nous allons réaliser notre première fin de CAPE et nous aimerions nous assurer de notre pratique…
le CAPE se termine à sa date de fin mentionnée sur le contrat
1/ y a t il une démarche particulière à mener auprès de l’URSSAF?
2/ comme toutes les factures ne sont pas réglées, nous avons prévu de ne faire le bulletin de rémunération plus tard (entre1 à 3 mois apres la fin de CAPE) - est ce que vous fonctionnez ainsi?
3/ y a t il un document de « fin de CAPE » à remettre à l’entrepreneur?
URSSAF : Oui tu dois notifier (sauf si c’est l’expiration du CAPE) via l’envoie du PDF en notant résiliation.
C’est compliqué de faire une rem tant que tout n’est pas soldé. Or je pense que la rem devrait se faire le mois de la rupture et donc clôturer le CAPE quand tout est payé.
Je laisse les autres répondre précisément sur ce point.
Bonjour,
Je transmets toujours à l’URSSAF la DPAE CAPE pour résiliation même si c’est la date de fin de CAPE prévue au contrat.
Chez nous, tant qu’ils restent des clients en attentes, nous ne clôturons pas l’activité ; et nous faisons donc le bulletin post-emploi dès que tout est payé - on pratique un délai minimum de 60 jours entre la sortie du CAPE et la clôture de son activité.
Pour les documents à fournir, nous faisons une attestation indiquant qu’il était en CAPE du / au, et en indiquant les rémus perçues. Mais avec notre dernier CAPE sorti, j’ai eu son conseiller Pôle Emploi qui m’a indiqué que nous avions l’obligation de faire une attestation Pôle Emploi afin qu’il puisse avoir ses droits. Donc je l’ai fait sur notre espace Pôle Emploi (mais c’est la première fois que l’on m’indiquait du caractère obligatoire).
Bonne journée.
Chez appuy créateurs, nous ne transmettons rien à l’urssaf si la date de sortie correspond à la date prévue de fin de CAPE.
Pour le solde, la plupart du temps, nous faisons le bulletin de rémunération le mois de sortie mais nous retenons sur le règlement (du net et/ou des frais) le solde client dû, nous payons ensuite quand les clients sont soldés.
Pour l’attestation pôle emploi, après échange avec un conseiller, nous faisons une attestation employeur sur net entreprise (pas par la DSN), comme pour un CDD en indiquant 1h travaillée.
Bonne journée