Bonjour,
Je voudrais une information svp ?
Nous avons la fin de contrat d’un membre de notre équipe en interne. Elle est associé aussi au sein de la structure.
Nos statuts stipule qu’il y a perte de la qualité d’associé lors d’une fin de contrat.
Est ce que le salarié peut demander le maintient de statut d’associé ? est ce que sa demande est soumise au vote avec l’assemblée des associés ?
Merci pour vos retours
Bonjour Alice,
Il y a toujours la possibilité pour un.e salarié.e de conserver la qualité d’associé même si le type de rupture entraine la fin du sociétariat*.
Il faut alors que la.e salarie.e en fasse la demande écrite. L’acceptation est soumise à l’approbation de la coopérative et les modalités précises varient selon votre forme juridique et vos statuts. Il faut te référer à vos statuts et/ou contacter votre délégué URSCOP.
*La réponse dépend du type de fin de contrat. Le droit coopératif prévoit qu’en cas de fin de contrat volontaire (démission, RCO, etc.), la qualité d’associé.e du salarié.e est remise en cause, sa demande de rupture témoignant d’une rupture d’adhésion au projet coopératif.
Ce qui n’est pas le cas pour les ruptures involontaires (retraite, suite d’invalidité, etc.) qui ne font pas perdre la qualité d’associé.es.
merci beaucoup