Nous sommes confrontrés à une situation particulière :
Nous avons un entrepreneur en CAPE qui a fait une demande de sortie officielle en janvier 2024, voici le motif : signature d’un CDI en juin 2023.
Après enquête auprès de mon équipe, il s’avère que l’entrepreneur durant les temps d’accompagnement, n’ai jamais mentionné le fait d’avoir signé un CDI. Ce qui n’est clairement pas compatible avec le contrat CAPE.
Voici notre problématique : Son dernier avenant signé à pris fin en septembre 2023. Je lui ai donc demandé de signer le dernier avenant (pour avoir un contrat valide auprès de l’urssaf pour notifier sa sortie en janvier 2024) et puis aussi pour justifier du versement de son solde de tréso (car cela lui sera versé en rémunération CAPE).
Mais malgré tout, je me demande si ce que nous faisons est correcte ? A force de faire du sur place, je me remet en question.
Je voudrais bien avoir votre retour d’expérience svp.
S’il vous plaît, si vous avez des retours d’expérience ou même des apports juridiques, des conseils, je vous serai reconnaissante.
En effet, la situation n’avance toujours pas à notre niveau et ma seule et unique attention est de traiter cette situation dans le respect du cadre légal.
D’après ce que j’ai compris, un CDI n’est pas incompatible avec le CAPE en général. Il existe certaines subtilités comme le temps de travail total. Cependant, il peut y avoir une clause dans votre contrat CAPE pour vous informer de toute autre activité. S’il n’y en a pas, la personne n’a pas besoin de le signaler. L’abandon du projet est une des raisons pour mettre fin au CAPE, c’est donc parfaitement valable (CDI compris comme abandon du projet). Ainsi, dans tous les cas la personne peut mettre fin à son contrat et le motif n’a pas d’importance (non-information ou abandon du projet).
Maintenant, le plus problématique pour moi, c’est que le contrat a déjà pris fin en septembre 2023 sans renouvellement…
Bonjour,
Au fait, c’est la notion de temps plein que je voulais mettre en avant. Je suis désolé je me suis mal exprimé.
Cette entrepreneuse est sortie en tenant compte de son dernier renouvellement ou avenant valide, soit septembre 2023.
Merci pour votre réponse.