Bonjour,
En attendant un canal plus adapté pour nos échanges de pratique en paie, j’adresse ici ma question : savez-vous quel motif est renseigné en DSN lors des fins de CAPE dans votre CAE ( S21.G00.62.002) ?
- à l’occasion du passage en CESA d’une part,
- à l’occasion d’une fin de CAPE sans CESA (avec ou sans rémunération) d’autre part.
Les normes techniques ont évolué. Nous ne souhaitons pas générer de FCTU pour les CAPE, ni d’attestation France Travail.
Pour le cas où le motif « 118 - Fin de contrat d’appui au projet d’entreprise » serait utilisé, est-ce que votre logiciel génère automatiquement une FCTU ?
Avez-vous des anomalies DSN à sujet ?
Je reste à votre disposition pour préciser ma demande ou la poser dans le canal qui conviendra.
Notre logiciel de paie est silae.
Merci et bel été,
Séverine F
L’Ouvre-Boites
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Bonjour,
Que ce soit à l’occasion d’un passage en CESA ou pas, nous déclarons une fin de CAPE avec le motif « 118 - fin de CAPE ».
Lors d’un passage en CESA, nous ne transformons pas le CAPE en CESA comme nous pourrions le faire dans le cas d’un passage de CDD à CDI. Nous repartons de 0 avec un nouveau contrat en CESA afin que, lors de la sortie future du CESA, ne remonte dans l’attestation France Travail, que les infos relatives au CESA. En effet, le CAPE est un contrat commercial et il n’a pas vocation à remonter dans l’attestation France Travail.
Par ailleurs, j’ai pu lire sur l’AGORA, qu’il n’y avait pas a reprendre l’ancienneté du contrat CAPE pour le CESA car ce n’est pas un contrat de travail.
Aucune FCTU n’est attendu pour un CAPE à partir du moment où on utilise le motif cité ci-dessus.
Nous ne rencontrons aucune anomalie en DSN.
Bonne journée.
Fabien CORDIER
Responsable paie
Arcoop
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