Le memento du contrat d'entrepreneur salarié associé en CAE a été publié à l'occasion de la 1ère assemblée générale de la Fédération des CAE le 6 décembre 2021.
Il est accessible aux CAE membres et permanents du Mouvement, via la base documentaire du Mouvement. Le sommaire présenté ci-dessous permet à celles et ceux qui y ont accès d'accéder aux fiches.
Ce memento propose une doctrine argumentée, consolidée et déclinée en pratique sur le régime d'entrepreneur salarié en CAE. Il consolide et remplace l'ensemble des ressources qui étaient auparavant disponibles sur la Base de pratiques et de savoirs.
Il est le fruit d'un travail initié en 2019 par le groupe juridique CAE avec le service juridique de la Confédération, l'apport en expertise de Jean-Yves Kerbourc'h, professeur de droit social, et le soutien du Ministère du travail et de la Banque des territoires.
Il continuera d'être actualisé et enrichi à partir des problématiques de terrain rencontrées par les CAE et travaillées en groupe juridique. Le "Forum des pratiques et questions métiers en CAE" destinés aux échanges entre acteurs des CAE permettra notamment d'alimenter les remontées.
A1 Contrat d entrepreneur salarie
A2 Acquisition et perte qualite d associe
A3 Accompagnement et entretiens d accompagnement
A6 Cumul d'un Cesa et d un autre statut
A7 Décompte des ESA dans l effectif
A8 Exercice des droits collectifs
B1 Prise en charge des factures fournisseurs
B2 Charges avantages en nature et frais
B3 Locaux d exercice de l activite
B4 Mandat et delegation de pouvoirs
C1 Financement des services mutualises
D1 Rupture conventionnelle homologuee
D3 Licenciement pour motif personnel
D4 Rupture pour inaptitude physique
D6 Prise d'acte et resiliation judiciaire
D7 Licenciement economique et cessation d'activite
D9 Cession du fonds de commerce
D10 Reglement des comptes apres rupture du CESA