Bonjour,
Pour information, nous avons obtenu confirmation de l’administration fiscale, suite à un rescrit, que " le statut d’entrepreneur salarié ne fait pas obstacle à la possibilité pour un donneur d’ordre de déclarer les montants des opérations de recherche et développement éligibles au Crédit d’Impôt Recherche lorsque celles-ci ont été réalisées par un expert scientifique agréé ayant choisi d’exercer son activité en CAE".
En clair nous avons un entrepreneur qui a sollicité l’agrément CIR Expert individuel du Ministère de la Recherche, l’a obtenu, et peut maintenant réaliser des presta de R&D pour des clients qui pourront les déclarer et bénéficier du CIR. Un avantage certain 
C’est une bonne nouvelle si vous avez des entrepreneurs qui exercent des missions de R&D.
Cécile (Chrysalide)
4 « J'aime »
Bonjour,
Merci pour l’info, de notre côté nous sommes en demande d’agrément CIR, mais pour l’ensemble de la CAE. En effet étant spécialisée dans le numérique et ayant plusieurs personnes intéressé pour être agréé car travaillant sur des projets R&D, nous souhaitons en faire bénéficier l’ensemble de nos membres.
Le dossier devrait-être remis avant la fin de l’année, nous vous donnerons donc des nouvelles dès que possible sur le sujet