Bonjour,
Dans notre protocole d'accord de 2020 nous avions indiqué que les représentants du CSE étaient élus pour 3 ans alors que le délai légal d'organisation des élections est de 4 ans.Finalement nous avions eu, en 2020 une carence du CSE.
Est ce que cela signifie que nous devons organiser des élections en 2023 ou est ce que nous pouvons attendre 2024?
Merci pour vos réponses.
Michel
Bonjour.
Je vous donne un avis au regard de mon expérience d'organisateur des élections du CSE voici 2 ans et demi à Oxalis. Pour moi l'élément de référence c'est le protocole d'accord préélectoral signé par la coopérative. Il fixe par anticipation ("préélectoral") l'ensemble du processus d'élection qui a lieu les semaines suivantes, mais aussi l'ensemble de la "mandature" générée par l'élection, et ce jusqu'à son terme.
Dans le protocole d'accord que j'avais signé il était marqué à l'article 1 "La durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE sera de 3 ans à compter de la proclamation des résultats.". Pour moi, quels que soient les résultats proclamés (qu'il y ait des membres élu-es ou qu'il y ait carence), avec cette formulation du protocole d'accord la mandature dure 3 ans, même si aucun mandat n'a été attribué.
Je pense donc que vous devez organiser de nouvelles élections en 2023. Mais il y a peut-être d'autres avis à cette lecture des choses.
Belle journée.
Christophe
Merci pour la réponse qui m'a été confirmé par notre cabinet comptable
Bonjour,
Je confirme aussi. La référence c'est 4 ans mais le protocole peut prévoir une renouvellement entre 2 et 4 ans.
Une fois le protocole en place, il fait foi jusqu'à la prochaine élection où l'accord pourra être renégocié.
Bonne journée