Élection CSE (Comité Social et Économique)

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour
Ce sujet pour échanger sur les élections du CSE …

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conditions éligibilité (candidat) ESA

Selon les articles du code du travail Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-18 à L2314-25)

Il y a différentes clauses concernant l’éligibilité, notamment Article L2314-21 qui stipule « Dans les entreprises de portage salarial, les conditions d’ancienneté sont, pour les salariés en portage salarial, de trois mois pour être électeur et de six mois pour être éligible. »

J’en déduis qu’en CAE pour être éligible (candidat) un ESA doit être en contrat depuis 6 mois et non 1 an pour les salariés traditionnels ( Article L2314-19).

Confirmez-vous mon interprétation ?

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CAPE non éligible

L’Article L2314-21 stipule que « salariés ont effectué des prestations de portage salarial dans le cadre de contrats de travail conclus avec ces entreprises ».

J’en déduis que les CAPE ne sont pas éligibles.

Confirmez-vous mon interprétation ?

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Bonjour Cyrille,
Je te confirme que les CAPE ne sont pas concernés par les élections du CSE !

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Mais une CAE n’est pas une société de portage comme l’a confirmé le groupe juridique de la CGSCOP (cf. Memento). Donc il faut prendre en compte les autres article à propos du salarié traditionnel.

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LA CAE reste soumise au droit classique comme une société lambda pour le CSE. Les CAPE ne sont donc pas considérés comme des salariés puisque sans contrat de travail. Pour l’ancienneté des salariés pour être éligible, la loi prévoit 1 an mais on peut réduire la durée dans le cadre d’un protocole électoral négocié avec la direction (nous venons de le faire à l’Ouvre-Boite - Nantes en décembre (on est passé à 6 mois considérant que les personnes ayant fait un CAPE en moyenne d’un an avant c’était suffisant).
Frederic

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Bonjour,
je m’intéresse à la mise en place d’un CSE pour Heliscoop car nous avons franchi (depuis 2021) le seuil des 10 salariés.
Notre cabinet social m’a indiqué que désormais 1 CESA est proratisé à son temps de travail (et plus un ESA= 1 Salarié).
Toutefois, je confirme, les CAPE ne comptent pas dans le calcul d’effectif.
Il semble que la convention collective peut aussi donner des indications spécifiques concernant CSE (nous n’en avons pas chez nous - à l’étude).
Si vous avez de l’expérience à partager sur la procédure à mettre en place pour un CSE, nous sommes preneurs ; si j’ai bien compris un manquement peut faire l’objet d’une pénalité et d’un redressement…
Joël

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Voici des infos communiquées par l’URSCOP (Lucile RICHARD) suite à ma demande d’aide
" Voici les documents téléchargeable, les sites officiels pour réaliser les déclarations concernant les élections du CSE :

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Bonjour,
Nouvellement réélu en décembre 2022 pour le CSE avec 11 de mes collègues salariés (entrepreneurs et équipe) nous sommes prêts à partager notre expérience de CSE et à nous déplacer pour en parler dans votre CAE.
Si cela vous intéresse n’hésitez pas à nous contacter à cse@ouvre-boites44.coop
Frederic

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Merci Fréderic @fratouit pour ta proposition !
Je ne manquerai pas de revenir vers vous très vite.
joel@heliscoop.com

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Nous avons également passé le cap récemment de 11 salariés. Nous allons donc travailler ce sujet. On n’hésiteras pas à prendre contact au besoin :slight_smile: