Durée de travail à indiquer dans attestations employeur (retraite progressive, pôle emploi, cpam...)

Bonjour,

Comment doit se faire le calcul du temps de travail pour ces différentes attestations ?

1/ Par exemple, nous sommes confronté à la demande d'un CESA de retraite progressive.

Que faut-il répondre dans la rubrique "Exerce son activité à tps pariel" (voir ex ci-joint). C'est la durée de travail liée au contrat qu'il faut indiquer.

2/ Autre exemple, attestation employeur : c'est un décompte du temps de travail payé qu'il faut indiquer.

Merci de vos éclaircissements.

Jérémie carsat attestation employeur retraite progressive exemple attestation employeur page 3

 

Bonjour Jérémie,

chaque fois qu'elles sont nécessaires, toutes les durées de travail à indiquer pour les droits des entrepreneurs salariés doivent être calculées à partir de la règle des équivalents heures, telle qu'elle figure dans la circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015. Le mode de calcul est précisé dans la discussion Des EQUIVALENTS HEURES pour calculer les réductions Fillon.

Il en est ainsi du cadre 7.1 de l'attestation employeur Pôle Emploi : il doit être rempli en faisant figurer le nombre d'heures travaillées chaque mois, comme tu l'indiques.

La question est différente pour la retraite progressive : seuls les salariés dont le temps et les horaires précis de travail sont déterminés et figurent sur le contrat y sont éligibles.

A l'inverse, les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures n’y ouvrent pas droit. Il en est ainsi des VRP ou des salariés en forfait jours, comme ceux "dont la durée de travail ne peut être prédéterminée et disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps" (circulaire de la CNAV n°2014-65 du 23 décembre 2014 relative à la retraite progressive). Et donc des entrepreneurs salariés. C'est la raison pour laquelle le Cerfa en question n°13362 précise bien que "les heures d'équivalence ne sont pas prises en compte".

Bien à toi, Nicolas