quelles pratiques existent-elles dans les CAE concernant les métiers pouvant réclamer des droits d'auteurs : graphisme, webdesign, audio visuel ?
Bonjour
Nous les invitons à choisir entre la Maison des Artistes, qui est un statut qui leur permet de se rémunérer sur des droits d'auteur, sous réserve de ne pas produire de série car Artiste = création originale, ou bien la CAE où ils factureront des prestations de service et ils "abandonnent " leur droit d'auteur et doivent l'indiquer dans les devis et factures. Par ailleurs nous avons une CAE spécialisée dans ces domaines dans la région, sur laquelle nous pouvons aussi les orienter (artenréel). Valérie, Synercoop
Bonjour,
Est ce que le cumul est possible des deux statuts ?
Nous avons la demande par une graphiste qui est à la Maison des Artistes mais qui ne touche pas de droit d'auteur. Elle souhaiterait commencer à mettre une partie de son activité, petit à petit, en CAE.
Merci,
Simon - OPTEOS
Bonjour ,
comment peut-on abandonner des droits d'auteurs qui sont par essence incessibles? Typiquement les droits moraux et patrimoniaux courent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur et sont transmis aux héritiers. Les droits patrimoniaux eux doivent faire l'objet d'un contrat spécifiant la durée le lieu d'une représentation par ex. Le hic, c'est qu'une personne morale (CAE) ne peut les céder, seul une personne physique, l'auteur ou ses ayant-droits, peuvent le faire. AMHA c'est à cet endroit qu'il faudrait trouver un aménagement légal pour les ESA. en réalité, on se contente d'ignorer le problème. C'est tout de même une sacrée faille.
Olivier - Artefacts
Bonjour,
Un entrepreneur vient de se présenter à nous avec cette problématique-ci : percevoir des droits d'auteur en CAE. Que je comprenne bien le fonctionnement des coopératives culturelles : tout en ayant une politique différente sur "l'abandon" des droits d'auteur à la CAE, en raison de l'imprécision juridique à l'égard du statut d'entrepreneur-salarié, vous permettez que ces droits donnent lieu à des factures de l'entrepreneur vers les clients utilisant son oeuvre ? Après quelles formalités accomplies ? Et en lui assurant de quelle manière que ces droits continuent à être les siens et non ceux de la coopérative (notamment pour lui "rendre" l'entière jouissance de ce droit en cas de sortie de la coopérative) ?
Merci par avance pour vos précisions,
Alexandre Scotto - ARCOOP
Bonjour à vous,
Il me semble que plusieurs CAE avaient adressé des rescrits aux services des impôts, pour les questions de fiscalité (TVA) sur la cession des illustrations, réalisations, … impliquant (in)directement les droits d’auteur. Y a t’il des retours à partager ou à mutualiser ?
Merci pour les éléments que vous pourrez transmettre,
A bientôt, Séverine F Ouvre-Boites