Bonjour à tous,
Je rencontre plusieurs porteurs de projet qui souhaite intégrer notre CAE ESS’Ain en sachant qu’ils possèdent déjà une immatriculation en micro-entreprise.
En discutant avec des personnes en lien avec des CAE, ont m’a informé que nous ne pouvions pas prendre des personnes avec une immatriculation micro-entreprise ou autres. Avez-vous des précisions sur le sujet ? (texte, réglementation …).
Merci d’avance pour vos retours. Jérémy MARDON ESS’Ain
Bonjour Jérémy, je ne crois pas qu’il y ai de règle stricte sur le sujet. En revanche, je pense qu’il faut pousser les entrepreneurs à faire un choix, en particulier qu’il s’engage a ne pas faire la même activité en micro que celle qu’il fait en CAE. Chez nous il y a une ligne dans le contrat. Cela permet également de bien gérer les frais lié à cette activité et pas ceux de la micro.
Bonjour,
A ma connaissance il n’y a rien de légal, juridique ou autre qui empêche de le faire.
En général dans notre cas, les personnes se rémunèrent via leur micro et en parallèle passent toutes leurs nouvelles factures chez Astrolabe, ainsi la transition est douce et progressive.
Mais en effet l’idée est d’avoir une seule entité à terme.
Bonjour,
il n’y a pas de blocage légal, il me semble. Mais plutôt un risque que nous avons déjà rencontré. L’ES passe ses revenus sur son entreprise et ses frais sur la scop, créant une dette qui ne rembourse pas ou difficilement. C’est aussi une perte de revenus pour la coopérative, car moins de contribution.
Nos contrats ont été adaptés pour qu’une activité secondaire soit soumise à autorisation afin que ces cas ne se reproduisent pas et nous refusons toute activité concurrente de celle enregistrée chez nous.
Bonjour,
le sujet est abordé dans la fiche A1 du Memento (2.1.2); en substance j’avais noté que le cumul était possible (nous ne le pratiquons que le temps de tuilage entre les deux statuts aux Chantiers de Demain; la micro a vocation à être fermée assez rapidement) et qu’il valait mieux, dans le CESA, remplacer le paragraphe sur la clause d’exclusivité par l’obligation pour l’ES de déclarer toutes ses autres activités professionnelles à la CAE.
Bonne journée
Il n’ y a pas en effet d’interdit légal. N’importe qu’elle salarié du privé peut avoir une auto-entreprise en parallèle. Nous l’acceptons aussi à l’Ouvre-Boites à condition que les deux activités ne soient pas de même nature (pour éviter confusion de gestion ou tentative de détournement)