Dons à des organismes

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Nous envisageons la mise en place de dons à des organismes indépendants (utilité publique, syndicats, caisses de grève, logiciel libre, etc.)

Nous envisageons 3 cas, mais nous ignorons si les deux derniers sont possibles.

  • un prélèvement sur la contribution coopérative
  • un don de l’entreprise refacturé aux entrepreneurs
  • un don de l’entrepreneur remboursé en note de frais

Le premier est plus certain mais il est proportionnel au CA et ne permet pas de fixer librement ce don.

Avez-vous déjà expérimenté quelque chose ?

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Qui est le nous auquel tu fais référence ? Personne salariée de l’équipe support, ou entrepreneur·e-salarié·e ?

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entrepreneur·es salarié·es mais je suis ouvert à toutes expérimentations

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Alors je te réponds avec une casquette d’entrepreneur·e-salarié·e :slightly_smiling_face:

  • un don de l’entrepreneur remboursé en note de frais

J’ai fait ça plusieurs fois pour des montants payables par carte bleue. Dans #outils-cae-numerique:louty on a une rubrique « Pourboires, dons ». J’ai pas creusé la défiscalisation.

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  • un don de l’entreprise refacturé aux entrepreneurs

On a fait ça de cette manière :

  • virement bancaire vers l’asso de notre choix, par le biais de la CAE
  • réception du reçu fiscal (pour justifier le mouvement bancaire)
  • (je crois) écriture sous forme d’achat fournisseur par la CAE, sur le compte activité (cf. rapport de gestion #outils-cae-numerique:louty ci-contre)

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Bonjour Louis,

Et merci pour la réponse Thomas,
Hormis que toute les CAE n’utilise pas forcément Louty.

En effet, Thomas, en tant qu’entrepreneur à choisi de faire un don à une association à but non lucratif. C’est donc bien son activité (et donc son analytique) sur laquelle est affectée la charge.
Pas de facture fournisseur, mais une simple écriture dans le journal d’OD (opérations diverses). La pièce comptable est le reçu de don du bénéficiaire.

Juridiquement c’est bien la Scop qui fait le don.

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Les deux derniers cas sont sensiblement identiques donc.