Bonjour,
Je suis en train de préparer la rupture conventionnelle d'un ESA. Je me demande s'il faut ou non tenir compte la période de contrat CAPE dans le calcul de son ancienneté. Avez vous une réponse certaine et/ou quelles sont vos pratiques ?
Merci d'avance.
Camille (GRAP)
Bonjour,
Cela ne me semble pas à faire de prendre ce compteur car le CAPE n'est pas lié au code du travail.
Actuellement il y a plusieurs compteurs d'ancienneté
- Ancienneté précalcul pour l'associat qui démarre à l'entrée en CAPE et doit intervenir dans les trois ans.
- Ancienneté dans le code du travail en gros l'entrée en CDI avec "CES" avec la mention entrepreneur salarié
puis l'ancienneté par le passage à la mention CES-A (associé e) quand il y a prelèvement pour le capital
- Ensuite il y a aussi les compteurs ancienneté es dans la profession si la personne à modifiée son action dans la scop,
et ancienneté dans l'établissement en cas de déménagement ou d'établissement thématique.
Cordialement
Fabrice DUPUIS