Bonjour à tou.tes,
Chez Coopaname, nous nous questionnons sur nos pratiques de location des bureaux aux domiciles des entrepreneur.euses propriétaires.
Nos pratiques actuelles sont une CONVENTION DE LOCATION entre Coopaname et le.la propriétaire avec des informations sur le lieu (m2…), la durée de location ainsi que le montant de location.
J’ai pu consulter quelques échanges anciennes sur ce sujet ici dans l’Agora, mais nous serions ravis d’avoir vos retours sur vos pratiques actuels …?
Merci d’avance,
Clarissa Acario
Bonjour Clarissa,
Nous pratiquions la location de bureau ou de dépôts pour nos entrepreneurs propriétaires par le biais de baux précaires ou contrat de mise à disposition jusqu’à ce que nous ayons un contrôle Urssaf.
Ils ont estimé que les deux parties étaient la même personne, même si le loueur était le nom de l’entrepreneur + le nom de notre coopérative…
Nous avons donc depuis, arrêté de pratiquer ces locations et nous ne permettons plus qu’un entrepreneur se loue une partie de son habitation.
Nous n’avons pas trouvé de solution à ce jour…
Je veux bien suivre la conversation pour voir si d’autres CAE ont d’autres préconisations…
Céline LOUPIAS - Régate/Régabât
1 « J'aime »