Nous avons a gérer pour la première fois le départ d'un CESA avec un excédent sur son activité. Nous souhaitons en accord avec lui un arrêt du CESA au 31/12.
Voilà ce que nous avons compris, si il y a une rupture conventionnelle nous allons devoir :
- calculer une indemnité de rupture en fonction des salaires versés sur l’année (primes comprises)
- une fois la rupture conventionnelle faite nous allons avoir cet excédent à verser sous forme de Prime de fin d’année afin de solder le compte analytique de l’activité
- Or ces primes doivent être intégrées au calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle…
Du coup on se retrouve avec un serpent qui se mort la queue !
Ma question est donc : est-on obligé d’effectuer une rupture conventionnelle ?
A moins que les primes ne rentrent pas dans le calcul de l’indemnité de rupture ?
Nous avons également un accord d’intéressement, qui selon nous ne s’appliquera pas en cas d’arrêt de l’activité le 31/12 car le compte de l’activité sera soldé à cette date. Vous confirmez ?
En ce qui concerne la question 1 : l'indemnité de rupture conventionnelle se calcule au moment de la signature de la convention de rupture, c'est à dire environ 5 à 6 semaines avant le départ effectif du salarié et du solde de tout compte. Cette indemnité se calcule donc sur la moyenne des 3 ou 12 derniers mois de salaire brut total connus au moment de la signature de la demande d'homologation. La rémunération du solde de tout compte n'est pas intégrée dans la moyenne des salaires du calcul de l'indemnité.
Par contre, si versement d'une prime pour solder le compte en fin d'année, ne pas oublier d'ajouter l'indemnité compensatrice de congés payés.
Question 2: Concernant l'intéressement, dès lors que le salarié a trois mois d'ancienneté, l'intéressement devient obligatoire.
Il faut prévoir un douzième de la totalité du salaire brut, qu'il faut donc laisser en résultat. Le tout sera soldé en fin d'année en intégrant ce résultat dans la structure pour pouvoir le verser à l'entrepreneur l'année n+1.