Une personne en contrat CAPE souhaite quitter la CAE car elle a lancé son entreprise. Cette personne aimerait pouvoir récupérer sa trésorerie dans sa nouvelle entreprise pour investir là bas directement.
Y a il d’autres possibilités pratiquées que la rémunération sous fiche de paie en CAPE ?
Merci,
Simon pour Opteos
Bonjour Simon,
Bulletin de rémunération ou note de frais, je ne vois pas autre chose
Romane Fouchet, Arcoop
Bonjour,
Pas d’autres solution légale que les salaires et notes de frais.
Le seule autre cas légal que nous avons trouvé ne concerne que les Scop avec association de préfiguration. Dans ce cas nous avons fait un « apport sans droit de reprise » à l’association qui une fois transformé en SCOP remonte directement dans les réserves de la SCOP.
Merci du retour,
Dans le cas que tu présentes @camilleestevez, où l’association reste sous statut associatif, j’imagine qu’elle peut utiliser cet apport pour investir (si par exemple le projet de SCOP ne se lance pas finalement); Est ce possible aussi avec une SCIC (où l’association de préfiguration est aussi utilisée) ?
Pourquoi ce type d’apport serait autorisé pour une association et pas une SCOP ou une SCIC directement ?
Dans le cas inverse d’un CAPE en couveuse ou BGE et qui voudrait rentrer en CAE, pas d’autre solution pour l’entrepreneur que de se verser du salaire puis de rentrer en CAPE dans la CAE ( et potentiellement mettre du compte courant pour pouvoir investir pour son activité ?)
Oui si il n’y a pas de SCOP l’argent est bien dans l’asso donc je n’y vois pas de soucis.
Si l’asso de préfig existe pour les SCIC aussi, je suppose que le fonctionnement est le même mais je n’ai pas de retour sur le sujet.
En asso on peut faire des apports avec/sans droit de reprise, mais ce n’est pas le cas légalement pour les SCOP/SCIC. Il pourrait y avoir les dons ou des comptes courants abandonnés mais les montants étant souvent importants dans nos cas, ce n’est pas justifié de « donner » autant et ça ne passerait pas en cas de contrôle fiscal je penses. En tout cas le cadre légal n’est pas sécurisant dans ces cas.
Pour ta dernière question oui c’est bien ça.