Bonjour,
Chez Solstice, nous nous questionnons sur la dénonciation de notre accord d’intéressement pour proposer une autre orientation de ce budget collectif aux ES.
Dans notre Accord d’intéressement actuel, il est écrit qu’il faut l’unanimité des parties signataires qui le dénonce (c’est ambitieux!).
Néanmoins, il y a un article qui stipule ceci :
« 2.4. Renouvellement
Conformément aux dispositions de l’article L3312-5 du Code du travail, si aucune demande de renégociation n’a été faite par l’une des parties signataires, dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord d’origine, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.
En cas de demande de renégociation et quelle que soit l’issue de cette négociation, la poursuite de l’intéressement nécessitera la mise en place d’un nouvel accord. »
Est-ce-que cela signifie que si l’une des parties signataires (par exemple la direction, le plus simple) demande sa renégociation, l’accord est immédiatement suspendu ? Cela nous semble être la solution la plus simple.
Néanmoins, nous aimerions bien écouter des retours d’expériences d’autres CAE pour mieux comprendre le processus avant d’envisager un nouveau système de solidarité collective.
Merci pour vos retours !
Bonne fin de journée,