Bonjour
Nous n’avons pas encore mis en place de signature électronique à Coodyssée et sommes en train de remettre à plat notre logique de délégation de signatures.
Or, dans l’équipe nous avons 2 chargées d’accompagnement qui sont en prestation en tant qu’ES de la CAE.
Avez vous ce cas et comment l’avez vous géré ? Pourraient elles avoir une délégation de signature pour les documents liés aux contrats et autres des ES qu’elles accompagnent alors que pour cette mission elles sont en prestation et non salariées « subordonnées » ?
Merci de vos retours !
Bonjour,
Bien qu’ayant des ESA chargé⋅e⋅s d’accompagnement à Artéfacts.coop, les Contrats CAPE, ESA et déclaration DPAE et DSN sont réalisés par un⋅e salarié⋅e « subordonnées » délégué⋅e par la gérance.
Bonjour,
Je suis moi-même depuis plusieurs années chargé d’accompagnement et ESA. En tant que ESA, je suis donc salarié de ma CAE et ma mission de chargé d’accompagnement est décrite dans un contrat de prestation interne mentionnant ma délégation de signature et mes obligations dans le stricte cadre de cette mission. D’ailleurs, sur mon activité d’ESA, je continue à faire signer certains documents contractuels à mon chargé d’accompagnement.
C’est une pratique qui existe chez nous depuis très longtemps.
Bien entendu, c’est le DG (et le gérant auparavant) qui signe ces contrats de prestation interne.
Bonne journée