Bonjour,
Nous avons récemment eu le cas d’entrepreneurs en CAPE dont on sait qu’ils vont devoir sortir de la coopérative dans les 3-4 mois (changement du projet professionnel, reprise d’étude, etc.).
Y a t-il un risque particulier à les faire passer en CESA sur ces quelques mois en vue d’une rupture conventionnelle programmée ? Par exemple, l’administration est-elle susceptible d’invalider la rupture conventionnelle au regard de la courte durée du CESA ?
Merci d’avance pour vos retours d’expérience à ce sujet.
Maxime