Déclaration de conclusion d'un CAPE

Bonjour,

Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous réalise ses déclarations à l'URSSAF via un site internet comme cela peut se faire pour les DPAE ?

Merci pour vos retours

Nicole

Jamais

Yves TAVERNIERE

Bonjour,

De notre côté non plus. Notre pôle accepte les numérisations des déclarations et des contrats.

Marie

Coopaname

Même procédure que Coopaname pour Elan Créateur :

Sur messagerie du compte Urssaf, nous choisissons ce chemin :

"CONTACTER MON URSSAF
"1 - Ma demande concerne >> Une formalité déclarative

"2- Je précise le sujet >> Être accompagné pour remplir ma déclaration
"Si vous n'avez toujours pas trouvé votre réponse, un conseiller va vous aider.
"Envoyer un message >> CLICKER SUR ENVOYER UN MESSAGE

Céline

Bonjour,

Idem pour la Maison de l'Initiative  à Toulouse : envoie des contrat par la poste !

Véronique

Bonjour pour l'Ouvre boites 44 et CCV,

nous utilisons les service de l'URSSAF via net entreprise

1/ Echange avec mon URSSAF

2/ Une formalité déclarative

3/ Transmettre un ou des justificatifs concernant une éxonération.

Nous présentons les éléments transmis (CAPE, avenants, dates et personnes concerné) et nous joignons le document urssaf ainsi que le contrat en pièce jointe (attention 4 maximum et tout en noir et blanc)

Cette procédure nous a été recommandé par l'URSSAF de Loire Atlantique en 2017, lors du passage à la DSN.

Séverine