Bonjour à toutes et tous,
Un coopérateur en test d'activité de micro-brasserie va utiliser une partie de son habitation - dont il est propriétaire - pour son activité de brasseur ; cela nous amène quelques questions :
- Dans le cadre d'un bâtiment mixte (activité professionnelle/ logement) détenu par le coopérateur en son nom, est-il judicieux de déclarer une partie réservée du bâtiment en local à usage professionnel auprès des impôts ? (Formulaire 6660-rev) Si on le fait quelles en seraient les conséquences ?
- Y-a-t-il un risque à ne pas déclarer cette partie comme local à usage professionnel mais de la laisser dans la déclaration du logement global avec le formulaire H1 ? (Prise en charge assurance en cas d'accident, redressement fiscal etc ...)
Avez-vous déjà été confronté à ces questions ?
Merci pour vos retours et partages !
Clémence Berlingen
CAE Rhizome