Déclaration d'activité professionnelle sur un bâtiment mixte

Bonjour à toutes et tous,

Un coopérateur en test d'activité de micro-brasserie va utiliser une partie de son habitation - dont il est propriétaire - pour son activité de brasseur ; cela nous amène quelques questions :

  • Dans le cadre d'un bâtiment mixte (activité professionnelle/ logement) détenu par le coopérateur en son nom, est-il judicieux de déclarer une partie réservée du bâtiment en local à usage professionnel auprès des impôts ? (Formulaire 6660-rev) Si on le fait quelles en seraient les conséquences ?
     
  • Y-a-t-il un risque à ne pas déclarer cette partie comme local à usage professionnel mais de la laisser dans la déclaration du logement global avec le formulaire H1 ? (Prise en charge assurance en cas d'accident, redressement fiscal etc ...)

Avez-vous déjà été confronté à ces questions ?

Merci pour vos retours et partages !

Clémence Berlingen
CAE Rhizome