Bonjour,
Jusqu’à ce jour, nous appliquions sur le résultat après congés des entrepreneurs un % de part variable identique pour tous les entrepreneurs (20%) en clôture d’exercice comptable.
Nous souhaiterions changer ce % et nous aimerions savoir s’il était possible d’appliquer un % différent pour chaque entrepreneur ou sommes-nous tenus d’appliquer le même % pour tous les entrepreneurs ?
Et, si le taux devait être identique pour tous les entrepreneurs de la Coop, a-t-on le droit de changer chaque année de % ?
Je vous remercie pour votre aide,
Bon été,
Sandrine