Bonjour,
Est-il envisageable pour un entrepreneur souhaitant changer de CAE (motif géographique) de signer un CAPE puis CESA tout en étant encore en CESA dans la CAE d’origine. Il y aurait 3 mois de chevauchement et l’entrepreneur ne facturerait que sur 1 seule CAE (la nouvelle) pendant ces 3 mois. C’est le temps de faire de la trésorerie et d’engager le nouveau contrat de travail avant la RC pour avoir des droits Pôle Emploi cumulables avec le salaire du nouveau CESA. Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance
Cécile
Bonjour Cécile,
La seule contrainte légale est qu’on ne peut pas signer un CAPE en ayant un contrat de travail à temps plein. Etant donné que le CESA n’a pas d’heures, il n’y a théoriquement pas de problème. D’ailleurs quand ils sont dans deux coopératives (généraliste/ SAP/ bâtiment etc.) on le fait déjà.
Marie
Bonjour,
Je confirme qu’en tant que CAE de Services À la Personne, nous avons des entrepreneurs chez nous en CAPE et/ou CESA qui cumulent le contrat avec un CAPE et/ou CESA dans d’autres CAE.
La question du cumul peut éventuellement poser des difficultés si le contrat fait l’objet d’une subvention auprès du même financeur dans les 2 CAE. Mais je ne connais pas plus ce sujet.
Tupac