Bonjour
Nous envisageons de salarier à mi-temps en CDD pour un projet spécifique une entrepreneure salariée de la CAE. Avez-vous déjà pratiqué ce type de cumul de contrats de travail ? Le cas échéant avez-vous rencontré des difficultés pour le faire ? Quid de la convention collective notamment (chez nous elle ne s'applique qu'à l'équipe d'appui) ?
Merci d'avance pour vos éclairages. Je suis disponible pour un échange tel au 06 88 16 53 20.
Cordialement
Cécile Le Maitre
Bonjour,
Pas de souci particulier. Bien faire attention que le cumul des heures ESA + equipe d'appui ne dépasse pas 151.67h/mois (en jouant sur les heures et taux horaire du contrat ESA)
En paie, suivant le logiciel utilisé, il faudra soit créé 2 emplois soit créer 2 fois le salarié. Nous sommes sur Silae et le prestataire a créé 2 fois le salarié. Cela passe en DSN.
Nous sommes encore sur Syntec pour toute la CAE mais souhaiterions séparer les ESA en droit du travail et l'équipe d'appui en CCN Syntec donc le retour d'expérience m'intéresse aussi.
Après, je ne vois pas de frein actuellement. En équipe d'appui, le salarié bénéficie des avantages liées à la CCN sur la partie de son contrat. (exemple Syntec : prime de vacances calculée sur la seule rémunération du contrat équipe d'appui).
Si mutuelle différente entre ESA et équipe d'appui, en prendre une sur les 2.
Pour le reste des cotisations, elles le sont sur la base du salaire brut donc au réel de ce que gagne le salarié dans chacun de ses contrats.
Cordialement
David Manceau
Artéfacts
bonjour,
le cumul est en effet possible. Je m'interroge sur la non application d'une convention à l'ensemble des salariés. Le risque prudhommal est important. Avez vous vérifié que c'est possible? Nous avons aussi Syntec avec une application à tous.
Bonne fin d'après midi
Isabelle Amauger
Elan créateur
Bonjour.
J'apporte une autre piste sur ce sujet des missions / fonctions structure confiées à des ESA. A Oxalis nous avons eu historiquement des expériences "problématiques" en faisant un cumul CDI/CESA (ou avant le CESA dans le cumul CDI structure / CDI entrepreneur). La posture, la nature de la subordination, la réalité du quotidien sont très différentes entre les deux ("l'entreprise équipe structure" est très différente de "l'entreprise de l'entrepreneur-e", même si tout ça est à l'intérieur de la même société). Et quand une tension apparait avec la personne et que la confiance n'est plus là, la structure peut se trouver dans des situations juridiquement quasiment "indémerdables" (on a eu un cas qui prenait la voie des Prud'hommes mais s'est "arrangé" avant avec une négo).
Une manière de procéder que nous avons mise en place est de laisser l'entrepreneur-e uniquement en CESA et de contractualiser avec la structure comme si c'était un-e "prestataire interne". C'est un contrat de mission, rédigé différemment qu'un contrat de travail et se rapprochant d'un contrat de prestation en mode régie (mais en plus léger au niveau formalisme).
Cette approche permet à la structure de gérer une grande variété de situations, de la mission ponctuelle de quelques heures à la fonction structure durable (avec néanmoins une durée au contrat, ex 1 an, à renouveler chaque année avec possibilité de modifier le contenu, le volume horaire, le tarif etc). Le management de l'entrepreneur-e sur sa mission / fonction se fait sur un mode qui est finalement proche de celui d'un-e salarié-e structure, on est en mode projet (avec une part d'autonomie certes plus forte mais qui est grosso modo celle d'un cadre).
Bonne fin de journée.
Christophe Bellec
Oxalis
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Je note le risque prudhommal concernant la convention collective.... ça remonte je ne sais pas si ceux qui ont mise cela en place s'étaient bien renseignés... Un petit sujet pour la rentrée...
Dans le cas présent on ne peut pas passer pas la voie de la presta car il s'agit d'un projet financé par le FSE. Il faut - me semble-t-il - justifier d'un contrat de travail. Sinon c'est en effet une bonne solution.
Cordialement
Cécile
Bonjour Cécile,
Idem pour nous, FSE donc contrat direct obligatoire : donc 2 contrats, 2 fiches de paie, 2 analytiques et application de la convention collective sur structure et pas ESA.
On a déjà licencié une personne de son contrat structure et pas ESA.Mais je ne recommande pas.
Marie - Coodem