Une fois le sujet URSSAF et Pôle Emploi débroussaillé, reste une interrogation sur le CICE. Normalement ce dernier se calcule sur la base des heures travaillées. Quid de notre CESA ?
Pour faire avancer le débat j'ai trouvé dans le paragraphe 75 du BOI-BIC-RICI-10-150-20, une modalité de calcul du CICE pour les salariés non assujettis à des heures. Sauf que le calcul nous ramène à un nombre de jours de travail que nous devrions connaître. Comment le déterminer sans risquer une interprétation d'un futur contrôle fiscal ? Quelqu'un a t-il eu "le courage" de faire un rescrit ?
Merci de ta recherche qui semble correspondre au sujet. Pas de conseil fiscal à la CG Scop, alors une lecture au vu des différents textes. 1) Ce paragraphe évoque aussi le cas où « l’employeur n’est pas en mesure de déterminer un nombre de jours de travail », même si la rédaction manque de clarté… 2) Elle s’appuie dans ce cas sur un plafond annuel égal à 2,5 x SMIC horaire x 1820 heures, ce que nous devrions pouvoir faire également 3) En l’absence d’autres précisions, il semble logique de faire référence à la circulaire relative aux abattements généraux de cotisations sociales pour calculer les équivalents heures. A confirmer effectivement si quelqu’un a eu une interprétation plus précise des impôts…