Bonjour,
Dans le cadre de notre coopérative, nous sommes en train de passer en revue les textes de lois concernant la création d'un Comité Social et Économique (CSE) au sein de notre société. Or, ceux-ci sont peu précis concernant les SAS, notamment dans le cas particulier des CAE, en ce qui concerne le statut des entrepreneurs-salariés. Quelle.s solution.s avez-vous trouvé concernant notamment la protection des salaires du titulaire au CSE, alors que ce salaire est en adéquation avec le chiffre d'affaire ?
Merci de votre réponse,
Raphaël Lhomme
Bonjour,
Il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'informations légales sur la mise en place d'un CSE dans une CAE, de la même manière qu'il n'y en avait pas beaucoup pour les Délégué.e.s du personnel, CHSCT, CE dans les CAE...(dans leur spécificité j'entends).
Je peux vous proposer qu'un retour d'expérience au sein de notre CAE.
On est parti.e.s du postulat que les mandats des représentants du personnel (ancienne et nouvelle formule confondues) doivent être financés par la structure, en non par l'ESA élu.e, car pour nous, il s'agit d'une obligation inhérente à la structure, au même titre que la structure est responsable de la sécurité et de la santé au travail.
Le crédit d'heures accordé pour chaque mandat est donc pris en charge directement par la CAE, au même taux horaire applicable à l'ESA pour son activité, il y a donc des variations à la hausse possible à prévoir, mais en tout cas, il/elle est protégé.e sur son mandat.
Son salaire en tant que tel (puisqu'un crédit d'heures n'est pas un salaire) n'est pas protégé, et reste conditionné à son chiffre d'affaires.
J'espère vous avoir apporté un peu de matière...
Bonne fin de journée,
Audrey Bérouard pour Artefacts
Bonjour à tous,
Je déterre ce sujet, pour savoir si certaines coopératives ont mises en place un CSE dans leur structure en 2020 ? Nous l'avons fait de notre côté, un peu contraint par la législation il est vrai, nous trouvons que sur un certain nombre de sujets le CSE fait doublon avec le conseil de surveillance (ou conseil d'administration pour les SAS). Les sujets relevant du CSE étaient auparavant traités dans nos conseils de surveillance/direction, conseil qui comptent plus d'ESA que l'actuel CSE élu ; certains ESA se retrouvent donc à ne plus avoir officiellement "voix au chapitre" sur ces questions. Du coup, nous avons du mal à imaginer une articulation naturelle et cohérente entre ces différentes instances. Est-ce que ceux qui possèdent ce CSE pourraient nous en dire un peu plus sur le manière de fonctionner ?
Merci par avance et bonne journée,
Alexandre Scotto - ARCOOP
Bonjour Alexandre,
nous avons mis en place un CSE, plutôt conséquent avec un effet de seuil > 50 ETP qui compte 4 titulaires et 4 suppléant.e.s avec une enveloppe de mandat mutualisée entre titulaires et suppléant.e.s de 72h/mois, ce qui permet une plus grande diversité d'implication au sein même du CSE.
Quant à l'articulation entre conseil de surveillance (si on parle de bien de l'instance d'une SARL SCOP dès que cette dernière compte 20 sociétaires) et CSE, elle est plutôt logique car ces instances d'un point de vue légal n'ont clairement pas le même rôle.
Le CS est une instance qui représente les sociétaires (donc plutôt orienté "structure", côté gestion et stratégie de la CAE) tandis que le CSE représente la dimension salariale (individuelle et collective) de la CAE, ces instances sont donc complémentaires et ensemble elles couvrent les trois dimensions : entreprenariat, salariat et sociétariat.
Chez nous le CS travaille plutôt sur la construction et analyse du budget de la CAE, sur la vulgarisation des statuts (pour les rendre ludiques et plus accessibles), et organise avec la co-gérance des formations "sociétariat" (compréhension des spécificités SCOP et CAE),etc...
Tandis que le CSE a pour projet s'emparer des enjeux autour des conditions de travail notamment sur les risques organisationnels, et les problématiques liées aux dimensions entrepreneuriales, la création d'un fond de solidarité,etc....
Après il faut adapter le CSE à nos spécificités, ce n'est pas parce qu'il y a des personnes élues, que seules ces personnes doivent se saisir de ces thématiques, c'est juste que eux et elles (les élu.e.s) ont des moyens supplémentaires (notamment prise en charge des mandats par la structure) pour s'y investir plus en profondeur, mais cela n'empêche pas d'ouvrir plus largement les réflexions à tou.te.s personnes sur bien des thèmes, au contraire, il faut trouver les espaces nécessaires pour que le plus grand nombre se saisisse dans enjeux collectifs et individuels qui nous traversent en tant que CAE. Tout ça pour dire que le caractère "officiel" ne certaines fonctions n'induit pas obligatoirement l'exclusion des un.e.s et des autres non élu.e.s.
C'est un parti pris qui nous est propre mais qui fonctionne pour l'instant plutôt bien en interne.
Bonne journée,
Audrey pour ARTEFACTS
Bonjour Audrey,
Merci beaucoup pour ce retour, qui va alimenter nos échanges lors de la prochaine réunion de ces deux conseils.
Bonne journée,
Alexandre Scotto - ARCOOP