Hello,
nous commençons à avoir des questions de la part des entrepreneurs salariés sur la perte de revenus liés à la montée de l'épidémie. Y a-t -il des CAE qui ont anticipé et déjà mis en place des actions à cet égard? Clairement, c'est une situation qui nous prend tous un peu au dépourvu.
Bonsoir,
en effet déjà des questions et d'autres vont être posées dès demain avec les nouvelles mesures. Je pense que le mieux est de contacter au plus vite les Direccte les contacts sont donnés par région sur le lien ci dessous.
L'Urscop peut aussi être un relais dans chaque région.
Et en effet si nous pouvons partager nos retours ce serait utile pour tous
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Bonne soirée malgré tout !
Bonjour,
Je suis bien d'accord sur cette anticipation.
En lien avec la DIRECCTE, je suis en train de mettre en place la validation de l'activité partielle. Une info est partie auprès des ES au cas où ils auraient des empêchements d'activité liés à l'épidémie. Nous leur demandons de communiquer les éléments suivants afin d'établir les processus de chômage partiel :
- le numéro de sécurité sociale
- Les raisons qui conduisent à la diminution ou à l'arrêt de votre activité
- L'ampleur de la difficulté (approvisionnement difficile, voire impossible ; suppression d'accès…)
- L'impact sur votre activité (nombre de jours, d'heures…)
- Le nombre d'heures prévues sur votre contrat
- le nombre d'heures travaillées
- Le nombre d'heures chômées par la perte d'activité
Toute l'info est dans une notice : elle permet de travailler la préparation de la démarche, notamment sur ce qu'il nous faudra renseigner en termes de salaires.
Pour les notions d'empêchement, il faut voir si seront prises en compte les garde d'enfant. De même, est-ce qu'une activité "reportée" et non annulée peut être considérée comme un empêchement ? Je pense que oui si l'on considère : 1/ l'activité au Temps T est bien chômée ; 2/ le report de l'activité entraine un autre temps d'activité (qui ne pourra pas être consacré à une autre activité)
Bonjour,
A la lecture de ce document, on peut craindre que le fait qu'il n'y ait pas d'heures travaillées sur les bulletins de salaire et les contrats risque de nous poser problème pour le chômage partiel...
Bonjour,
J'ai eu la DIRECCTE de l'Aude au téléphone à ce sujet ce matin, pour la personne qui s'occupe du dispositif le fait que nous n'ayons pas d'heures sur les contrats ESA ne poserait pas de problème dans la mesure où nous explicitons ce cas particulier (il semblerait que ce soit possible dans le formulaire), mais il faudra tout de même procéder à un décompte précis des heures chômées pour la demande d'aide.
Selon elle également le remboursement sera à 100% du salaire et non à 7,74 ou 7,23 euros car ça a été annoncé mais les mesures opérationnelles ne sont pas encore en place ...
Je vois dans la notice que nous pouvons déposer la demande jusqu'au 30 juin, mais les entrepreneurs n'ont pas de visibilité à cette échéance, est-il possible de déposer les demandes mois après mois, avez vous un retour d'expérience à ce sujet ?
Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour vos questions et contributions. Nous sommes en train d'éclaircir également les dispositions de chômage partiel applicables aux CAE.
Le problème principal pour les CESA dans le cadre du recours annuel est l’absence de rémunération horaire dans leurs contrats, leur rémunération étant fixée annuellement.
Le II de l’article 5122-1 prévoit en effet que : « Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure dont le pourcentage est fixé par décret en Conseil d'Etat. L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage. Une convention conclue entre l'Etat et cet organisme détermine les modalités de financement de cette allocation. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. »
Cependant l’article R.5122-8 précise que « Ne peuvent bénéficier de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle : (…) 2° En cas de réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement, les salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l'année, en application des articles L. 3121-56 et L. 3121-58. Toutefois, ces salariés en bénéficient en cas de fermeture totale de l'établissement ou d'une partie de l'établissement dont ils relèvent. »
On peut en conclure qu’il est possible d’avoir une indemnisation même lorsque le contrat est forfaitisé en jours, il n’est donc pas nécessaire d’être soumis à un horaire de travail pour bénéficier de ce dispositif, mais il faut pouvoir déterminer un taux horaire brut qui est la base de l’indemnisation.
Pour ce qui concerne les ES les bulletins de paye mentionnent toujours un nombre d' « équivalence heures » : soit 151,67 heures soit un nombre inférieur quand les ES ne parviennent pas à se payer sur la base d'un Smic mensuel. Il faudra donc mentionner un nombre d'heures inférieur à 151,67 ou inférieur à la durée stipulée sur le bulletin de salaire. Donc diminuer la rémunération, même si les factures ont été payées (le crédit du compte analytique augmentera).
Un autre élément pourrait poser problème : il faut la fermeture de l’établissement. Aussi, juridiquement, un CESA ne pourra bénéficier du travail partiel que si la CAE doit pouvoir fermer ou fermer une partie de son activité … On peut tenter d’arguer qu’un CESA est une « partie d’activité » qu’il faut « fermer ». Nous essayons de préciser l'argumentaire et revenons vers vous.
N'hésitez pas à poursuivre le partage de vos retours d'échanges avec vos DIRECCTE.
Bon courage à toutes et tous
Anne Claire PIGNAL, Déléguée CAE CGScop
Bonjour,
Les praticiens bien-être qui reçoivent individuellement sont ils considérés comme ERP?
Pour savoir s'ils peuvent continuer à recevoir...
Certains me le demandent et j'ai un doute.
Merci
Bonjour
Les praticiens indépendants (kiné, osthéo,...) et je suppose les autres, ont reçu des directives de fermeture de leur cabinet. Il me semble évident qu'il faille l'appliquer pour toutes les activités en contact direct avec un public individuel et collectif
Pouvez vous me donner la source svp?
A noter en complément de notre précédente réponse :
- L'arrêté du 15 mars 2020 fixe dans son annexe une liste d'activités pouvant continuer à recevoir du public
- une procédure de rescrit « aides à l'emploi » permet à tout employeur d'interroger le préfet sur ses droits aux aides aux salariés placés en activité partielle. La réponse de l'administration, motivée, lui est opposable (C. trav., art. L. 5112-1-1, R. 5112-23 et D. 5112-24). La loi ne dit en revanche pas au bout de combien de temps le préfet doit répondre et il est possible que cela nous soit difficilement utile dans cette situation d'urgence.
Bien cordialement
Anne Claire PIGNAL - Déléguée CAE CGScop
Merci à tous pour vos contributions.
Peut-être faut-il un peu temporiser avant de lancer une procédure de chômage partiel ? Qu'en dites-vous ?
Sarah (Solstice)
Pour info, trois formulaires à copier/coller (preneur de remarques si il y a des corrections à faire, c'est encore validé par personne) pour receuillir auprès des entrepreneurs
- Les demandes de chômage partiel
- Les demandes d'arrêt de travail garde d'enfants
- Le doc d'attestation de garde d'enfant modifiable
J'ai essayé de compléter avec les informations demandées par l'administration, mais il en manque sans doute (site chômage partiel HS), et en partant du fait que nous avions dans la coopérative les informations administratives (numéro sécurité sociale, etc...)
On continue à compiler ce que l'on trouve ici : https://documentation.opteos.fr/wiki/Coronavirus
Merci pour ce travail !
Le lien vers les formulaires semble ne pas fonctionner en revanche.
Merci et bon courage tout le monde;
Quand est il de nos entrepreneurs en parcours cape ?
Pas de contrat de travail
Avez-vous des informations sur comment peuvent ils être aider sur la perte de prestations et donc de chiffre d’affaire ?
Merci à vous pour les retours d’expérience.
C'est corrigé pour le lien vers les formulaires. C'est pas encore complétement abouti car on a pas eu la direccte au téléphone dans le nord pour l'instant.
Bonjour.
Dans la newsletter ActuEL RH des Editions Législatives envoyée tout à l'heure (https://www.actuel-rh.fr/content/le-dispositif-dactivite-partielle-est-assoupli), il y a des infos importantes concernant l'assouplissement du délai pour faire la demande préalable d'activité partielle :
cette demande, qui est en principe préalable, peut dans le cadre des difficultés liées à l’épidémie du coronavirus, être faite a posteriori et avec un retard de 30 jours. C‘est une mesure décidée par le gouvernement. Si la demande porte sur une période antérieure à 30 jours au moment de la demande, celle-ci devra être spécifiquement motivée. Le gouvernement applique ainsi à la situation liée à l'épidémie de coronavirus, la dérogation prévue en cas de sinistre ou d'intempérie (article R. 5122-3).
Ca va nous laisser au niveau des CAE un peu de temps pour savoir comment intégrer les CESA (en plus des CDI et CDD) aux demandes que nous allons déposer auprès de nos Direccte.
Ci dessous un communiqué sur la mesure chômage partiel
Paris, le 16 mars 2020
Communiqué de presse
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises
pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.
Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Contact presse :
sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr / 01 49 55 32 21
En effet je pense qu'il est préférable de trouver consensus sur la meilleure manière de procéder et de ne pas se précipiter.
Bon courage à tous
Bonjour
Dans la mesure où le bulletin de salaire d'un salarié en chômage partiel devra être produit comme justif et faire apparaître les jours perdus du mois + l'indemnisation d'activité partielle, je ne saisis pas bien en quoi ce délai nous permet de gagner du temps sur les modalités de transposition aux CESA. Si on peut régulariser sur la paye d'avril, il faut quand même prendre une option face à la perte des revenus.
Si nous n'avons pas de réponse de nos Direccte d'ici la fin du mois, comment prévoyez-vous de gérer la situation des ES qui auront déjà subi une perte d'activité/de revenu parfois lourde, et qui ne pourront pas bénéficier d'IJ garde d'enfant, pas solder de congés, etc ?
Certaines de vos CAE envisagent-elles une "avance chômage partiel" à leurs ES dès la paye de mars ? Sur quelle base ? Vu que le variable est déterminé annuellement, pensez-vous que la Direccte préconisera de prendre la moyenne du fixe + variable 2019 ? A moins que les ES ne soient assimilés aux indépendants pour lesquels j'ai entendu parler d'un forfait ?
Merci de vos partages et bon courage à tous !