Bonjour à tous,
J'ai un point de désaccord avec notre assureur prévoyance complémentaire (MALAKOFF MEDERIC en l’occurrence puisque nous sommes SYNTEC)
Après différents échanges la réponse que me formule notre caisse ne me convient pas. Eux m’affirment que les indemnités « activité partielle » entrent dans l’assiette des cotisations prévoyance alors que de mon point de vue non. S’agissant d’un revenu de substitution (suspension du contrat de travail), pour moi, celles-ci ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale et donc il devrait en être de même pour les cotisations indexées sur la même assiette.
De plus, mon avis est conforté par mes recherches qui m'amènent à lire sur un site :
"Le principe est simple en apparence, s’agissant de l'assujettissement des indemnités d'activité partielle au régime de prévoyance, il convient de distinguer deux cas :
Soit l’assiette porte sur le brut fiscal, les indemnités d’activités partielles sont alors soumises puisque imposables. Il n'y a pas de changement sur ce point ;
Soit l’assiette porte sur l’article L242-1 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, elles ne devraient pas être soumises puisqu’il s’agit de revenu de remplacement.
et de préciser : Par exemple, dans la CCN bureau d’études, il existe des dispositions particulières notamment sur le salaire de référence des prestations. Ainsi, même si le salarié cotise à taux réduit, les prestations restent calculées sur son salaire normal ».
Mes sources de recherche :
D’autres CAE ont-elles identifié ce problème et/ou un avis sur le sujet ?
D'avance merci pour vos contributions et bon courage à tous
Stéphanie - ACEASCOP