Un contrat CAPE compte il dans la masse salariale ?
Est-ce qu’on cotise pour eux à l’OPCO ou pas, et par conséquent ont-ils l’accès aux formations ?
On ne compte que les salariés quand on nous demande le nombre d’ETP (Le contrat CAPE étant un contrat du droit commercial)
On ne cotise pas en CAPE à la formation professionnelle
En pièce jointe, deux fiche de paie, une salarié, une CAPE. On voit qu’il n’y a pas de cotisation à la formation pro…
Par contre les personnes ont peut-être des droits sur leur CPF ( compte personnel de formation)
CAPE :
CESA
Bonjour,
A la lecture du modèle de bulletin CESA, pourriez vous me confirmer que ces contrats bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales.
Nous sommes en balance avec notre expert comptable à ce sujet.
Bonjour,
Au sein d’Opteos, nous pratiquons la réduction générale des cotisations patronales.
Je n’ai pas en tête les pratiques des autres CAEs, mais il me semble que c’est ce qui est appliqué généralement.