Bonjour,
J’ai une sollicitation d’une prestataire de paie concernant le montant de la cotisation accident du travail versée pour des CAPE sans rémunération.
Elle était de 1,86€/h au 01/01/2023, savez-vous ce qu’il en est pour 2024 ?
Merci d’avance
Bonjour,
A ma connaissance ce montant n’a pas évolué.
Le site de l’URSSAF est d’ailleurs toujours sur ce montant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/le-statut-social-du-salarie/les-cas-particuliers/les-porteurs-de-projet-de-creati/cotisations-dues-par-la-structur.html
Notre éditeur de logiciel SILAE aussi.
Par contre, pour écarter toute ambiguïté, les 1,86 €/h représentent l’assiette de cotisation et non la cotisation en elle-même.
Nous sommes donc sur une assiette de 282,11€/mois (ou arrondi à 282€) x taux d’accident du travail fourni chaque année (exemple 1%) = cotisation à verser à l’URSSAF par CAPE et par mois (dans l’exemple = 2.82 par CAPE par mois)
David - Artéfacts
Merci pour la réponse.
En fait ce qui m’a été évoqué est qu’actuellement, pour les CAPE sans rémunération, l’assiette forfaitaire horaire est celle applicable aux stagiaires de la formation professionnelle continue et que cette dernière est passée à 1,96€ au 1er janvier 2024. Mais effectivement la page de l’URSSAF sur les CAPE n’intègre pas cette évolution.
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Et bien après de bonnes recherches, je pense que vous avez raison et que le site de l’URSSAF tout comme le logiciel Silae sont en retard.
Le taux horaire des CAPE est bien indexé sur celui du stagiaire de la formation professionnelle, qui lui a bien augmenté comme vous le précisez.
base stagiaire de la formation pro : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/assiettes-forfaitaires-et-franch/les-stagiaires-de-la-formation-p.html#FilAriane
De mon coté, j’ai fait remonter le souci à notre prestataire de paie pour qu’il le fasse remonter à Silae.