Bonjour tout le monde,
Comment procédez vous quand un ESA loue un local à un propriétaire privé pour exercer son activité (notamment CAE du bâtiment) ? Un bail commercial ? Un bail précaire ? Une convention d’occupation ? Et qui signe ? L’ESA à titre privé (puis note de frais sur compte pro) ou la CAE ? Que nous impose la loi ?
Merci de vos réponses à venir !
Erwann
Bonjour Erwann,
Dans notre cas, nous mettons en place un contrat de prestation de service.
C’est la coopérative qui contracte le contrat, paye la facture et facture à l’activité de l’entrepreneur-e concerné-e. Cela implique de prendre l’assurance dédiée à la charge de la coopérative et d’inclure le montant dans la facture à l’entrepreneur-e. Pour info, le contrat en PJ, avec encore des points à améliorer selon notre spécialiste maison.
Contrat de prestation de service local Version Plusieurs.docx (673,1 Ko)
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Bonjour, il y a une fiche du memento du CESA sur le sujet : https://nuage.les-cae.coop/apps/files/?dir=/Memento%20du%20CESA%20en%20CAE/Fiches%20memento%20du%20CESA&openfile=415
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