Bonjour à toutes et tous,
Tout d’abord une belle année 2024.
Nous mettons à jour notre contrat CESA. Avez vous introduit un article sur l’exercice en commun d’une activité économique autonome dans votre CESA ? et de quelle façon ? J’ai vérifié dans le mémento CESA et l’exemple de contrat CESA, mais je n’ai rien trouvé.
Merci pour vos retours
Karine
Bonjour Karine,
Plutôt que dans le contrat CESA qui est individuel, nous avons une convention spécifique en cas d’activité en commun, signée entre les entrepreneurs concernés.
Le GT juridique prévoit de mettre à jour un modèle de convention. Dans l’attente je peux te transmettre le nôtre.
Bonne semaine,
Séverine