Bonjour,
Une ESA souhaite bénéficier d'un congés maternité. Que prend en charge la SS ? Comment sont calculées les indemnités ? Le montant des cotisations ?
Merci pour votre aide !
Valérie
CAE SCIC Pau Pyrénées
Bonjour,
une entrepreneure salariée est d'abord salariée. L'article 7331-1 du code du travail prévoit que celui-ci s'applique en l'absence de dispositions particulières. Le droit commun s'applique donc !
Bonjour,
Comme le dit Nicolas, une ES est avant tout une salariée donc elle bénéficie des mêmes droits et avantages qu'une salariée "classique", à savoir l'indemnisation de son congé maternité (sous conditions d'une durée minimale d'immatriculation et de travail sur les 3 derniers mois) par la sécurité sociale.
L'IJSS correspond au gain journalier de base (calculé à partir des salaires bruts des 3 derniers mois précédant le début du congé maternité) duquel on enlève un forfait de 21% de cotisations salariales et 6,7% de CSG/CRDS.
Au final, une salariée en congé maternité gagne, à quelques dizaines d'euros près, la même chose qu'en travaillant.
Pour plus de renseignements, consulter le site : ameli.fr
Bonne journée.
Sandrine de Kanopé
Bonjour,
De notre côté, nos entrepreneures-salariées ont le réflexe de nous indiquer très tôt leur grossesse (souvent elles nous signalent même avant d'être enceintes leur projet de bébé pour travailler le prévisionnel avec cette indication).
Cela nous permet de faire un prévisionnel où est prévue une part fixe plus élevée dans les 3 mois précédant la prise du congé maternité. En effet, nous ne savons pas comment est gérée la part variable à la CPAM. Nous prévoyons donc des temps pleins les 3 mois avant la prise du congé maternité (attention, si le congé commence le 15/09, les 3 mois qui doivent être à temps plein sont les mois de juin à août, et il ne faut pas que l'entrepreneure s'arrête avant la date prévue, sinon les mois de calcul sont décalés).
Marie de Coodémarrage
Bonjour
La CPAM ne fait pas de distinction part fixe et part variable et prend le brut global pour le calcul des indemnités, que ce soit maladie ou maternité.
cordialement
Françoise Tallon - Oxalis