Bonjour,
Pouvons nous accueillir en CAPE puis en CESA un entrepreneur en congé pour création d'entreprise ?
merci
Florence Tholly
Attention à la bonne question : pouvons-nous accueillir un salarié en congé pour création d'entreprise, puisque tel est son statut (son contrat de travail n'est que suspendu).
Aucune difficulté pour la signature d'un CAPE : seuls les salariés à temps plein en sont exclus.
A priori pas d'opposition formelle non plus à la signature d'un contrat d'entrepreneur salarié. Mais il convient d'être vigilant sur deux points :
- La protection sociale : alors qu'un salarié en congé pour création d'entreprise continue d'être couvert par la sécurité sociale pendant 12 mois (à l'exclusion de l'assurance vieillesse), ce régime de maintien de droit cesse dès l'instant où il démarre une autre activité. Voir comment la Caisse d'Assurance Maladie interprète cette disposition
- Lorsque le congé pour création d'entreprise prend la forme d'un temps partiel, veiller à ce que le plafond d'activité ne dépasse pas les maxima possibles (cf. la note sur le cumul d'emplois)
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