Nous avons une demande similaire aujourd'hui, par l'une de nos entrepreneures, qui se consacrait entièrement à son activité et souhaite lever le pied avec l'arrivée de son premier enfant. Après échange en équipe, nous avons envisagé d'ajouter une mention du passage à mi-temps sur le bulletin de paie, voire fournir une attestation... qui, à nos yeux ne serait ni tout à fait un mensonge, ni tout à fait la vérité... Quelqu'un aurait-il mieux, ou différent, à proposer ?
Bonjour, je relance le sujet: j'ai une demande d'un entrepreneur salarié qui souhaite étudier la possibilité d'un congé parental. Avez vous des retours quand à la faisabilité? les démarches auprès de la CAF?
Nous avons géré des congés parentaux pour nos ESA. Nous reportons l'équivalent heures travaillées sur la déclaration employeur pour la CAF.
A Perspectives nous ne comptabilisons pas un ESA à temps plein, mais en équivalents heures sur la base du SMIC, tout en ayant des bulletins sans taux horaire.
Nous avons fait pareil, nous avons reporté l'équivalent heures travaillées sur l'attestation employeur pour la CAF, et non avons baissé la rémunération récurrente en cohérence avec le taux de congé parentale demandé. Ca n'a pas posé de problème pour l'instant.
Je rouvre le dossier car je vais avoir à gérer mon 1er congé parental, mais je ne trouve pas d'attestation employeur à remplir dans les démarches (ça peut avoir changé, les échanges datent de 581 jours :-)).
En fait ma question porte sur la nécessité du maintien du salaire antérieur à l'arrêt maternité (comme pour les IJSS), alors que l'entrepreneuse va avoir des charges qui nécessitent une baisse de son salaire sur le mi-temps qui lui restera...
Si on doit déclarer le salaire à la CAF, je ne suis pas sûre qu'ils comprennent la modification du salaire de base.
Bonjour,
Je me permets de réouvrir ce sujet, car je suis concerné et ce n’est pas clair pour moi.
Je vais être papa cet été (), et j’aimerais bénéficier PreParE - la Prestation Partagée d’Education de l’enfant pour accueillir comme il se doit mon futur enfant.
Pour cela il faut attester d’être à temps partiel. Sauf qu’en discutant en interne, à priori le nouveau format des fiches de paie, permet de visualiser un « équivalent heures travaillées » sur la base du SMIC horaire.
Mais comme ce n’est pas factuellement un « temps partiel », apparemment c’est impossible pour ma CAE de déclarer que je suis en temps partiel.
Est-ce que vous avez des solutions ou des éléments qui feraient jurisprudence sur ce sujet ? Je sais que chez certaines CAE, c’est accepté de déclarer pour des ES qui ne se payent pas un SMIC, qu’iels sont en temps partiel.