Bonjour,
Une université souhaitant faire intervenir un ESA pour des cours ponctuels indique que le statut ESA ne permet pas de facturer une prestation à l’université, ni d’être embauché en tant que vacataire. La seule solution proposée est que l’ESA crée une micro-entreprise et facture l’université par ce biais !
Avez-vous des retours à ce sujet? Des solutions pour que l’ESA puisse facturer l’université par le biais de la coopérative ?
Merci d’avance,
Audrey, Coodyssée
Bonjour Audrey, nous facturons régulièrement des universités, je suis très surpris que vous ayez ce problème. Nous avons également eu un ESA embauché en tant que vacataire.
Sur quoi se basent-ils pour dire que ce n’est pas possible ?
Nathanaël, Avez Mozeika
Je vais creuser ces questions, merci du retour !
Bonjour
Chez nous, à Montpellier, la fac n’accepte pas les prestations pour l’enseignement, quel que soit le statut. Par contre aucun problème pour les vacations, du moment qu’on a un statut salarié (donc ESA OK) et qu’on peut affirmer qu’on va faire un certain nombre d’heures dans l’année.
Pour les prestations je pense que c’est chaque Université qui décide si elle prend ou pas. Si elle prend, il n’y a aucune raison pour que le statut ESA ne marche pas. Quant à la vacation, là encore, il n’y a aucune incompatibilité avec le statut ESA.
Par contre, pour les CAPE, ils refusent la vacation.
A +
Sandrine
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Les administrations universitaires sont tellement accablées de règlements qu’elles ont aussi un biais à l’invention de règles qui leur semblent plausibles, ou à la surinterprétation de règles existantes. Il faut leur demander le texte exact sur lequel elles se reposent.
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Bonjour,
A Pollen il nous arrive de facturer des Universités mais elles nous ont souvent demandé des documents étonnants, comme dernièrement une attestation comme quoi nous étions les seuls à proposer une prestation (pour se couvrir dans leur esprit sur le fait qu’il n’y ait pas eu comparaison de plusieurs devis).
Attention à un point : la question de facturer en exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue un établissement de formation initiale (et non continue, c’est à dire s’adressant à des étudiants - code de l’éducation - et non à des actifs - code du travail) est complexe, cf ce post : TVA sur l'enseignement en établissement scolaire ou universitaire - #2 par POLLENFORMATION
Bonne journée,
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A Synercoop nous avons plusieurs intervenants en fac, ils ont un contrat de vacataire qui est possible dès lors qu’ils sont déjà salariés, il faut juste compléter le formulaire tous les ans. Nous n’avons jamais vu une facturation à une fac quel que soit le statut.
Bonne chance !
Valérie Osmont
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