Bonjour,
Un porteur de projet en CAPE est sorti de notre CAE avec un résultat d’activité important. Aujourd’hui, il remet en cause le contenu de l’attestation employeur et un conseiller France Travail aurait fait mention d’une erreur à corriger pour bénéficier des droits de l’assurance chômage.
Dans un contexte tendu avec cette personne, je cherche auprès de qui vérifier les documents produits (le bulletin de rémunération et l’attestation employeur).
J’aimerais aussi savoir si le bulletin de rémunération d’un CAPE peut ouvrir un droit au chômage.
Merci de votre aide !
Dominique
Plus d’info:
Sur son bulletin de rémunération, les cotisations Assurance chômage ont été calculées sur la base du plafond (15 456 € au 1er janvier 2024) réduit prorata temporis du fait que son CAPE se terminait en milieu de mois.
Sur l’attestation employeur, 77h de travail ont été déclarées sur le dernier mois et aucune sur les mois précédents. Le « salaire brut servant aux calculs des droits de l’assurance chômage » est le montant plafonné qui apparait dans le bulletin de rémunération (7478€).