Bonjour,
Est ce que vous savez si nous pouvons prétendre au versement de l'indemnité de chômage partiel pour les entrepreneurs salariés qui n'ont pas encore soldé leurs congés payés N-1 ?
On a certains entrepreneurs qui en ont gardé beaucoup (18 pour une personne, soit quasiment un mois complet...).
Merci,
Simon OPTEOS
Vous trouverez des éléments de réponse dans la discussion Covid 19 : Paie et activité partielle
Bonjour Sandrine,
Je reviens sur ce sujet car il se pose à nouveau ce mois ci. J'ai lu la discussion Covid 19 , mais je n'ai pas trouvé de réponse.
Je crois que vous parliez de cette discussion : https://agora-cae.com/discussion/view/367357/evolution-prise-en-charge-chomage-partiel
Selon votre réponse, on ne pourrait donc pas forcer les entrepreneurs salariés à poser leurs congés n-1 en période de chômage partiel ? Sachant qu'en effet, pour un entrepreneur sans activité liée au Covid, si il doit poser tous ses congés n-1, il peut perdre parfois un mois ou plus (pour certains chez nous à 18 jours ) de chômage partiel et se retrouver en situation délicate en terme de trésorerie.
Est il possible pour l'entrepreneur d'abandonner ses congés n-1 pour solder son compte de l'année passée?
Merci,
Simon - Opteos
Bonjour,
Voici l'analyse apportée par notre service juridique :
Le droit à congés n'est pas une créance qui pourrait être abandonnée, ce n'est pas la logique du droit du travail. La seul solution, selon nous, est de laisser ces congés de côté (y compris après le covid) et d'attendre volontairement leur expiration (c’est-à-dire que soit passée la période pendant laquelle ils peuvent être déposés).
Nous espérons que cela pourra éclairer votre prise de décision.
Bien cordialement
Anne Claire PIGNAL, Déléguée CAE, CGScop