CGV

Bonjour,

Nous nous interrogeons sur la question des CGV. Des ESA ont rédigé leur propre CGV mais cela est-il compatible avec le fait que les CGV soient liées à un fournisseur, en l'occurence la CAE, en sa qualité de personne morale. Existe-t-il des CGV suffisamment généralistes pour être appliquées à tous les entrepreneurs sachant que dans notre CAE nous avons des activités très diversifiées (artisanat, prestations de services...) ? Merci pour vos retours.

Valérie

Bonjour Valérie,

 

Les CGV s'appliquent à l'entreprise dans son ensemble, tu dois donc avoir des CGV très générales et peu contraignantes pour les ESA. En revanche certaines activités ont besoin de mettre en place des conditions de vente plus spécifiques à leur activité (formateurs, informaticiens, animateurs, apporteurs d'affaire etc.). Dans ce cas tu dois travailler avec eux des "Conditions Particulières de Vente". Attention de bien les valider avec chaque entrepreneur, car se cachent souvent des clauses abusives dans ce qu'ils mettent en place !

Attention aussi à bien indiquer sur les factures que les CGV s'appliquent, sauf si des CPV sont mises en place.

Marie

Bonjour, 

Malgré la diversité des activités il faut effectivement des CGV  applicables à tous. Après chacun peut avoir des conditions particulières qui soient complètent, soit dérogent aux CGV sur certains points. Il convient bien sur de remettre les CGV au client professionnel pour les lui faire signer. Elles peuvent être annexées au devis qui les mentionnent dans ce cas. 

Emiie

Bonjour,

Merci de vos conseils. Pourriez-vous me transmettre vos CGV afin que je puisse m'en inspirer ?

Par avance merci

Valérie Flament

Nous sommes aussi en recherche de CGV à appliquer, et en particulier pour des développeurs informatiques

Est ce possible de partager un modèle quelque part ? 

Merci,

Simon pour OPTEOS

Bonjour,

Nous menons aussi une réflexion similaire et sommes preneurs de références ou bonnes pratiques sur le sujet.

D'avance merci,

Laurent pour On est bien là

Bonjour,

Je me permets de déterrer ce sujet.

Je souhaiterais profiter de la période de calme actuelle pour avancer sur la rédaction de CGV pour notre CAE.

Simon, Isabelle, avez-vous rédigé vos CGV ?

Je suis preneur de modèle ou de conseil, ne sachant pas trop par quel bout prendre ce chantier !

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Laurent Naudier pour la CAE On est bien là

 

Bonjour

Ci-joint les CGV que nous utilisons

Cordialement

Cécile

Bonsoir,

voici celles que nous utilisons ; nous devrions les adapter pour les activités qui font du commerce en ligne. Un projet pour ce temps de confinement? nous avons un modèle...reste l'adapter

Bonne semaine 2020-03 Ordonnance prolongation droits au chômage

Merci pour ces documents, je vais regarder ça !

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Laurent Naudier pour la CAE On est bien là

Bonjour,

 

chez SCOP276, nous n'avons pas de CGV potables. Nous avons subit Lubrizol, et maintenant le Covid19, nous mesurons bien l'importance d'avoir des clauses claires sur les annulations de prestations du fait du client, du fait de la cae et du fait d’événements extérieurs. Nous allons lancer une réflexion en interne pour en rédiger. Je recherche donc des exemples. 

Nos entrepreneurs de leur coté pourront compléter les CGV par des conditions particulières de vente.

 

@AMAUGER: le lien vers vos CGV ne semble pas fonctionner, pouvez vous vérifier ? Merci

 

Bonjour,

Deux autres CAE nous ont saisis de leur intérêt pour travailler sur des CGV adaptées aux CAE. C'est un chantier intéressant pour notre future fédération mais il nous faut d'abord décider de nos priorités ensemble. Je vous partage donc quelques rapides recommandations échangées avec le service juridique de la CGScop.

Nos juristes ont en effet pointé qu'il pourrait être adapté d'avoir des CGV de la CAE les plus précises possibles pour toutes les prestations des entrepreneurs de la CAE le nécessitant. Des conditions particulières de vente ne valent que pour un acte de vente particulier, mais ne sont pas faites pour que chaque entrepreneur décline ses "CGV" dans un document dont il aurait la responsabilité. C'est la CAE qui est responsable vis à vis des tiers clients.

D'ici à ce que nous puissions aller plus loin, nous vous recommandons de prolonger ces échanges, de mutualiser vos initiatives et appuis que vous pourriez mobiliser.
 

Bien cordialement

Anne Claire PIGNAL, Déléguée CAE, CGScop

Bonjour,

Nous n'avons pas beaucoup avancé sur le sujet dans notre coopérative.

Néanmoins voici quelques modèles open source (à réadapter)

Pour les contrats de développement logiciel "agiles" :  https://github.com/tibastral/contrats-francais/

Pour des CGV plus générales (à adapter) :  https://github.com/jurismatic/jurismatic/tree/master/08%20-%20CGU  (d'autres modèles open source ici https://github.com/jurismatic/jurismatic).

Dès que l'on a un modèle de CGV pour notre CAE réalisé, je vous le partage.

Hello Simon,

Merci pour ces éléments.

De notre côté, on avance lentement mais sûrement. Dès qu'on a quelque chose de stabilisé et de validé juridiquement, je vous partagerai également nos documents.

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Laurent Naudier

Bonjour,

voici les CGV de SCOP276. Nous sommes une CAE générique, ces CGV sont automatiquement attachées aux devis de nos ES.
Elles sont le résultat de la compilation de CGV d'autres CAE et d'entreprises et ont été relues par notre avocate.

Les ES peuvent, en fonction des particularités de leurs activités, ajouter des Conditions Particulières de vente pour compléter les CGV.

CGV SCOP276

Bonjour,

Nous avons réalisé nos CGV (Ventes et prestations) avec un cabinet d'avocat et en concertation avec un groupe d'entrepreneurs. Je les ai mises dans les fichiers.

Valérie Flament