Bonjour à tous et à toutes,
L’inspection du travail nous interpelle sur l’immatriculation de nos entrepreneur-e-s en CAPE au CFE lorsqu’ils débutent leur activité économique.
Nous ne demandons pas au nos entrepreneur-e-s qu’ils soient en CAPE ou en CESA de procéder à cette formalité. Quelles sont vos pratiques?
Quelle drôle d'idée ! Je pense que l'inspecteur n'a pas encore intégré toute la subtilité d'une CAE.
En tout état de cause, chez nous, aucun de nos entrepreneurs n'est immatriculé au CFE.
J'espère que vous allez réussir à dénouer cela. Bon courage,
Emmanuelle
Bonjour,
nous avons eu un contrôle urssaf en 2013 et le même impératif nous a été notifié auquel nous n'avons pas répondu , Copéa insiste sur le risque juridique d'une double affiliation et interprète le début d'activité auquel il est fait allusion dans la circulaire urssaf pour justifier l'immatriculation non comme la première facture mais comme le premier revenu. Nous avions saisi la confédération à ce sujet en leur demandant d'être à nos côtés au plan juridique ainsi que copéa si l'urssaf nous obligeait d'une façon ou d'une autre (ça n'a pas été le cas à ce jour) Nicolas Scalbert est au courant de ce risque et a je pense en chantier les négociations nécessaires à faire changer cette circulaire.
cdt
tristan KLEIN
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses, nous rencontrons l'inspection du travail à la fin du mois. Je vous tiens au courant.
Bien cordialement
L'obligation d'immatriculation n'est quasiment jamais mise en œuvre ni demandée, rare exception faite par l'URSSAF du 04, comme le rappelle Tristan. La CGScop, avec Copéa, CPE et l'Union des Couveuses, a préparé une demande d'explicitation pour faire clarifier la position des pouvoirs publics. Dans l'attente de cette clarification, vous trouverez sur l'agora un document, CAPE et début d'activité économique, qui fait le point sur les textes règlementaires et propose un argumentaire pour éviter cette obligation, complètement contradictoire avec l'esprit des CAE.