Bonjour,
Nous étions jusqu'à présent assez vigilant à ne pas rentrer dans le cadre possible d'un délit de marchandage.
Ci-dessous un lien traitant de cette problématique:
http://laloidesparties.fr/delits-de-marchandage-et-de-pret-de-main-doeuvre-illicite
Nous avons parfois le cas d'ES qui veulent vendre des h de main d'oeuvre à une autre entreprise. Nous les obligeons dans ce cas à libeller le devis avec des mentions précises du cadre technique de la prestation (descriptif ouvrage, qté, etc...). Par contre cette orientation fait porter le risque de devoir assumer une garantie décennale sur des travaux qui ne sont pas dans la réalité des faits totalement pilotés par l'ES.
Bien que de notre point de vue ce type de situation doit rester exceptionnelle car la CAE n'a pas vocation a être une société d'interim, le nouveau contrat CESA permettrait-il de ce point de vue plus de souplesse que nos anciens CDI ?
Par ailleurs, pour ce qui est de la vente de main d'oeuvre directement au client (accompagnement autoconstruction par exemple) nous orientons nos ES vers le statut TOB. (http://www.ardheia.fr/ardheia/index.php/ressources/guide-tob)