Bonjour,
Est-il possible de faire une convention de mise à disposition d'un salarié en contrat CESA avec une autre structure ?
Y a-t-il des règles spécifiques à appliquer en CESA qui diffèrent du CDI ? Certaines clauses de la mise à disposition changent-elles ?
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Nous déconseillons la mise à disposition d’un entrepreneur salarié en CESA à une autre entreprise. Elle semble délicate et sans intérêt particulier : 1) l’entrepreneur ne serait alors plus autonome, mais subordonné et soumis à un horaire de travail (en contradiction avec son CESA…) ; 2) la CAE gèrerait l’ensemble de la situation sociale de l’entrepreneur (convention, fiche de paie, etc) sans pouvoir percevoir aucune rémunération (la contribution coopérative pourrait signifier un prêt de main-d’œuvre à but lucratif…) ; 3) et surtout, enfin, à quel salaire le mettre à disposition, compte tenu de la différence de mode de rémunération ? ==> Lorsqu’un entrepreneur salarié doit effectuer, dans une autre entreprise, une mission (temporaire ou durable) qui ne respecte pas les termes de son CESA (autonomie, horaires, santé/sécurité, etc), nous préconisons alors qu’il signe directement avec cette autre entreprise un CDI ou un CDD.