Bonjour,
Dans vos CAE, avez-vous déjà eu des réflexions ou des pratiques sur la notion d’ « activités discontinues » mentionnées aux articles R313-17 et R323-4 du code de la sécurité sociale (permettant notamment de chercher d’autres conditions pour l’ouverture des droits, et/ ou pour le calcul du salaire de base sur 12 mois), pour les entrepreneurs salariés ?
Cette notion a un lien avec celle de « mensualisation », qui est importante à d’autres égards (maintien de salaire, paie, …).
Je vous remercie pour les éléments que vous pourrez apporter et reste à votre disposition,
A bientôt,
Séverine Faugeron, Ouvre-Boites