Bonjour
Avez-vous déjà signé un CAPE avec une personne qui ne disposait pas encore de son numéro de sécurité sociale ?
Dans notre cas il s’agit d’un ressortissant UE (allemand), il a commencé les démarches mais attend des papiers (extrait de naissance)… Pensez-vous que l’on puisse signer le CAPE ?
Nous avons interrogé l’URSSAF mais ils ne nous ont pas encore répondu…
Cécile (Chrysalide)
Bonjour @cecilelemaitre
Oui nous l’avons fait, et il à fait la démarche de son côté pour demander sa carte vitale (qu’il ne pourra obtenir probablement que lorsqu’il sera en CESA)
Étant ressortissant de l’UE zone schengen, il n’y a aucun souci car il est couvert de fait.
On avait mis son numéro de sécu allemand sur le CAPE et il avait sa carte de sécu européenne donc il était couvert sans souci.
Nous avons donc considéré qu’il n’y avait aucun problème.
Florent.