Bonjour,
Y a t il des restrictions ou points de vigilance à la signature d’un CAPE avec un étudiant étranger bénéficiaire d’un titre de séjour étudiant avec autorisation de travail occasionnel ?
Merci de vos retours
Non, pas à ma connaissance mais les lois et décrets se succèdent contre les étrangers. Pour moi, il faut qu’il soit titulaire d’une carte de séjour avec la mention « autorisation de travailler ». On peut mettre sa date de fin d autorisation de séjour comme date de fin de CAPE. Valérie Osmont, Synercoop
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Merci pour ce retour Valérie
Bonjour
D’après le texte de référence, il y a un plafond d’heures pour ce type d’autorisation de travailler cf lien en fin de message. Le CAPE et le CESA n’étant pas calés en terme d’heures réelles de travail mais équivalent SMIC, ça peut ne pas passer. Le mieux est de contacter la direction du travail locale.
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