Il est indiqué qu'un contrat CAPE peut-être signé par toute "Personne physique, porteuse d'un projet de création ou reprise d'entreprise, à l'exception des salariés à temps plein"
Dans notre cas, un CAPE ayant déjà de l'activité a trouvé un CDD de 3 mois à temps plein. Il souhaite rester en CAPE pour continuer à développer son activité après la période du CDD.
Quelle est votre pratique ? Faut il rompre le CAPE, distribuer le résultat, puis réouvrir le CAPE 3 mois plus tard.
Quel est le risque à conserver la personne en contrat CAPE durant ces 3 mois pour la CAE ?
Merci,
Simon - OPTEOS