Nous avons un ES qui vient de signer un CAPE alors qu'il était en CSP.
Alors que l'on pensait qu'il allait perdre ses droits CSP pôle emploi vient de lui dire que ses droits CSP sont finalement maintenus.
Extrait courrier daté du 2 mai:
"Toutefois, lorsque l'adhérent CSP ne perçoit aucune rémunération et ne procède pas à la création d'une entreprise le CSP peut se poursuivre (Carnet CSP 2016 mis à jour mars 2016). Finalement vous restez en CSP."
Avez-vous des retours similaires dans ce cas ?
Merci de cette information. Ce doit être le droit commun pour tous : le CAPE n’est pas un statut, mais un contrat d’appui, de droit commercial. Il ne change donc pas le statut de la personne : elle continue à bénéficier de la CSP (comme de l’ARE), tant qu’elle ne perçoit pas de rémunération. Par contre, ses droits seront réexaminés dès qu’elle perçoit une rémunération. Faîtes par contre remonter les infos sur les refus de CSP ou d’ARE.
Des précisions de Pôle Emploi des Hauts de France, en date du 31 mars 2017, pour un porteur de projet de Toerana Habitat :
Monsieur, le service Médiation nous a communiqué vos interrogations quant à la situation de Madame ... au regard du CSP, suite à sa reprise d’activité au sein de TOERANA HABITAT.
Comme vous l’indiquez, lorsque la reprise d’activité s’effectue sous forme de Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), que la personne concernée ne reçoit aucune rémunération et qu’elle ne procède pas à la création d’une entreprise, le CSP peut se poursuivre. Le CAPE doit bien entendu être écrit.
[…] Il convient donc que Madame … fournisse directement à l’agence en charge de son dossier la copie du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise pour, le cas échéant, régularisation de sa situation au regard du CSP.
Les cas de refus d'ASP en CAPE se poursuivent, alors que toutes les décisions finales confirment l'information positive de la DG de Pôle emploi de novembre 2012 : dans l’hypothèse où le bénéficiaire du CSP qui conclut un CAPE ne perçoit aucune rémunération et ne procède pas à la création d’une entreprise, il n’y a pas d’incompatibilité entre le CAPE et le CSP ; ce dernier peut se poursuivre.
Donc aucun souci sur le fond, mais vous trouverez un dossier de synthèse complet sur la CSP et le CAPE avec 3 documents de Pôle Emploi en fichier joint ... pour pouvoir contribuer à leur bonne information ... Merci !
Bonjour, le lien du dossier de synthèse ne fonctionne plus.
Est-il possible de le retrouver quelque part ?