Nous externalisons les paies auprès d’un opérateur (XO Solution) depuis 2020.
Habituellement, lorsque des salariés partent, nous leur faisons prendre leurs congés avant la fin de leur contrat. Mais récemment, plusieurs salariés (CESA et salariés structure) sont partis avec des ICCP importantes. Nous nous sommes rendu compte que le mois de leur départ, il y a eu des régularisations importantes sur la réduction Fillon du fait du calcul de l’opérateur de paie, qui a intégré l’ICCP dans le salaire brut, ce qui a fait exploser le taux horaire le mois du départ et a donc généré une régularisation importante.
Nous nous interrogeons sur cette façon de faire. Nous avons trouvé une circulaire (lettre circulaire n°2007-068 de l’ACOSS) qui précise que l’ICCP doit être transformée en « équivalent heures » pour éviter justement cette régularisation. Mais notre opérateur de paie nous dit qu’elle n’est plus valable, sans nous fournir pour autant de texte précisant le calcul de la réduction sur le cas précisant des ICCP.
Pour notre part, nous estimons qu’il ne peut pas y avoir un traitement différent entre des CP pris et payés et des ICCP. Aussi, il nous semble logique, dans le calcul du coefficient régularisateur du dernier mois d’intégrer l’équivalent Heures de l’ICCP dans le SMIC de référence.
Pouvez-vous m’éclairer sur votre façon de faire dans ce cas là et si possible, me transmettre les textes sur lesquels vous vous basez ?
Le plus simple est bien entendu de poser les congés avant et de partir sans ICCP mais ce n’est pas toujours possible.
Dans le cadre général les ICCP rentre dans le calcul annuel de la réduction générale des cotisations (RGC, ex-Fillon)
Cette indemnité est comme une prime, c’est à dire sans influencer le temps de travail. C’est « en plus ».
Il n’y a donc pas lieu de la transformer en équivalent d’heures.
Je rappel que la RGC est un calcul annuel mais pour faciliter sa déduction, il est prévu de pouvoir réaliser un calcul mensuel. En cas de gros changement de salaires (augmentation de salaire de base, ICCP, grosse prime, etc) cela fera varier inévitablement le montant. Néanmoins cette variation sera amoindri par les RGC mensuelles déjà déduites.
Ce n’est donc pas « le taux horaire qui explose » qui explique le montant mais plutôt la régularisation normale à un instant « T » du calcul annuel de RGC, lié au départ du salarié.
En terme d’optimisation, c’est donc toujours mieux que le salarié parte le plus tard dans l’année car cela lisse le calcul sur plus de mois. Hélas, il est difficile d’avoir la main sur ce paramètre.
La lettre circulaire n°2007-068 de l’ACOSS est effectivement très ancienne. Il y a depuis eu de nombreuses réforme.
Pour moi, votre prestataire de paie a la bonne méthode.
D’ailleurs si votre prestataire travail sur le logiciel SILAE, il doit pouvoir vous sortir un détail du calcul annuel de RGC. Cela peut toujours être bien pour que vous puissiez visualiser son calcul.
Et d’ailleurs, s’il est sur Silae, il suit certainement le paramétrage de base de Silae qui est de qualité.