Calcul des effectifs

Bonjour à tous,

Je sais que le calcul des effectifs est un sujet déjà abordé sur le forum... mais quand je lis les échanges je vois que les modes de calculs ont évolué avec le temps, que certains ont fait d'une manière, d'autres d'une autre et je suis un peu perdue.

Je m'interroge sur l'obligation de mise en place du CSE à LCE. Comment calcule-t-on l'effectif sur les 12 derniers mois. Un ESA compte-t-il pour 1? ou doit-on retenir les ETP? (sachant qu'en 2019 chez LCE, nous avions encore la notion de temps de travail sur les contrats). Si un ESA = 1 alors nous devons mettre en place le CSE... si non alors nous avons encore un peu de temps devant nous.

Je dois également déclarer l'effectif moyen annuel à l'OPCO et je me pose la même question...

Enfin, question subsidiaire, les CSS comptent-ils bien dans les effectifs?

Merci d'avance pour vos retours.

Belle soirée.

Amandine

Bonsoir,

Nous avions interrogé l'Urssaf sur les modalités de calcul d'ETP en 2018 suite aux changements de certains modes de calcul.

Un ESA compte pour 1 ETP dans la mesure où le contrat de travail ne répond pas aux règles definies par le législateur  pour le considérer comme un temps partiel :

- l’effectif est désormais déterminé selon les règles prévues à l’article R. 130-1 du code de la Sécurité sociale

- temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail

Bien cordialement

Agnès

 

Bonjour,

Nous précisons les réponses apportées dans une précédentes discussion sur l'Agora  https://agora-cae.com/discussion/view/190733/calcul-etp et reprise ci-dessous :

Pour la mise en place d’un CSE, c'est le calcul des droit du travail. Un ESA compte pour 1 ETP

Pour l'effectif à déclarer à l’OPCO, c’est l’article R.6331-1 du Code du travail qui les prévoit :

« Pour la détermination du montant de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, l'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civilePour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54. »

Enfin, concernant les congés sans solde, le congé sans solde ne fait pas sortir la personne des effectifs et elle est toujours comptabilisée à ce titre.

Bien cordialement

Anne Claire PIGNAL - Déléguée CAE, CGScop

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En matière de bulletin de salaire, tu trouveras dans la Base des pratiques et des savoirs une fiche sur la rémunération de l'entrepreneur en CESA, la 3° partie traitant du bulletin de salaire et des équivalents heures.

En matière de Sécurité sociale, il n’existe pas de dispositif spécifique CAE. Il faut donc se référer aux dispositions de droit commun, qui sont les suivantes :

1. Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2018 (entrée en vigueur de cet article), l’effectif est calculé en appliquant l’article R 130-1 du code de la sécurité sociale. Il prévoit notamment que les salariés titulaires d'un contrat de travail …  à temps partiel sont décomptés en faisant  le prorata des heures inscrites dans leur contrat de travail par rapport à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise (article L.1111-2 du code du travail).

S’agissant des CAE, il n’y a pas de durée du travail applicable et aucune durée n’est mentionnée dans le contrat. Dès lors, on ne peut invoquer un temps partiel pour pouvoir proratiser le calcul des effectifs : 1 entrepreneur salarié doit être décompté comme 1 ETP. Ce qui explique les positions de l'URSSAF à partir de l'année 2018, notamment sur la cotisation FNAL.

2. Pour la mise en œuvre des mesures d’exonération ou de réduction de cotisations de sécurité sociale (ex réductions Fillon), le calcul des équivalents heures mis en avant en 2016 demeure valable, en référence à l’article D.241-27 du code de la sécurité sociale. Ce texte permet de calculer l'équivalence heures de travail en rapportant la rémunération versée à la rémunération de référence (le Smic), en référence à l'article L.241-15 du code de la sécurité sociale : 1 entrepreneur salarié est donc décompté en fonction de sa rémunération.

En matière de droit du travail (et par exemple pour les seuils d'IRP), et en l'absence de dispositions contraires, nous ne pouvons donc que nous référer à l'article L.1111-2 du code du travail sus-cité qui n'envisage un prorata que pour les salariés à temps partiel titulaires d'un contrat de travail. Dans l'état actuel de la règlementation, les entrepreneurs salariés seraient donc exclus d'un décompte au prorata..

 

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Merci beaucoup pour vos réponses, très complètes.
Je vais donc faire le nécessaire pour mettre en place le CSE…
Belle journée.
Amandine