Bonjour,
J’ai suivi la dernière session Memento du CESA en CAE au sujet des effectifs et du décomptes des ESA dans la CAE.
Comme indiquée dans la fiche A7, il nous a été communiqué qu’un ESA comptait pour 1 ETP dans les effectifs quelque soit son temps de travail.
La newsletter de Memento du CESA du 28 mars 23 faisait part d’une actualisation du BOSS qui n’allait pas dans ce sens.
Quelle information faut-il considérer comme exact ?
Merci
Bonjour,
je suis loin d’être experte, mieux vaudrait confirmer l’info auprès de Yannick Puisset et/ou Jean-Yves Kerbourch, mais voici ce que j’ai noté :
ESA non assujettis aux règles de la durée du travail. Toujours pris en compte pour 1 unité, tant pour l’effectif Sécurité Sociale que pour l’effectif droit du travail.; Le BOSS n’a d’incidence que sur la formation pro et l’OETH.
Bonne journée
Bonjour,
J’ai compris la même chose qu’Hélène à la suite de la session du memento !
Bonjour à vous,
Les règles de calcul des effectifs (façon sécurité sociale) ont effectivement changé en 2022.
Les personnes « dont il n’est pas possible de tenir compte de la durée de travail », sont prises en compte au prorata de leur rémunération/smic dans le calcul des effectifs pour les règles de la sécurité sociale.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/octobre/effectif.html
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/regles-dassujettissement/effectif.html (n° 420)
Les rubriques 30 à 40 indiquent les dispositifs pour lesquels ces modalités de comptabilisation s’appliquent.
(cela ne concerne pas le calcul des effectifs pour la mise en place du CSE qui se base uniquement sur le code du travail)
D’ici le 15 mars, vous recevrez la notification urssaf des effectifs, qui servira notamment pour la DOETH. N’hésitez pas à échanger ou à faire remonter vos questions au GT juridique.
Bonne journée,
Séverine